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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 312

le présent Marché a pour objet l'exécution de prestations répétitives et successives de nettoyage sur les différents sites du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux 

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BOMP B/0187-312

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de Meulan, 1 rue du Fort, à l'attention de cellule des Marchés, F-78250 Meulan. Tél. : (+33) 1 30 91 85 01. E-mail : cellule.marches@chimm.frl. Fax : (+33) 1 30 91 85 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chimm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux, site de Bécheville, DLA, Cellule des Marchés, 1 rue Baptiste Marcet, contact : cellule des Marchés, F-78130 Les Mureaux. Tél. : (+33) 1 30 91 85 01. E-mail : cellule.marches@chimm.fr. Fax : (+33) 1 30 91 85 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : site Henri IV, 1 rue du Fort, 78250 Meulan.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent Marché a pour objet l'exécution de prestations répétitives et successives de nettoyage sur les différents sites du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DLA06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours du délai contentieux.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours Juridictionnel en annulation dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.
421-1 du CJA.
La suspension des dites décisions peut être demandée sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.
Il peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Le référé-instruction (article R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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