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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252207

Le présent marché a pour objet la fourniture des abonnements pour le centre de ressources documentaires de l'ecole nationale des greffes. Lieu : 21000 Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-252207
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole nationale des greffes de Dijon.
 Correspondant : M. le directeur, 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture des abonnements pour le Centre de Ressources Documentaires de l'ecole nationale des greffes. Il s'agit de la gestion des abonnements de l'eng par un prestataire unique.

Lieu d'exécution : 
ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum : 10 000 euros (H.T.) / Montant maximum : 40 000 euros (H.T.).
Le marché comprend deux prestations :
1 - les périodiques
2- les encyclopédies à mises à jour

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre, datées et signées par un représentant habilité de la société, insérées dans une seule enveloppe :
1. - Pièces de candidature
- une lettre de candidature ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux marchés publics cités à l'article 43 du code des marchés publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent ;
- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- la production de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
- Les références de nature et d'importance comparables à la prestation demandée et datant de moins de trois ans, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone).;
     - Autres renseignements demandés : les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) peuvent être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.
Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : 2. - Pièces de l'offre
- l'acte d'engagement daté, paraphé à chaque page et signé
- l'annexe no1 intitulée " Bordereau de Prix unitaires " remplie intégralement, datée et signée
- l'annexe no2 intitulée " mémoire technique concernant l'organisation du prestataire " remplie intégralement, datée et signée
- le présent cahier des charges daté, paraphé et signé.
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original.
- les attestations d'assurance conformément au projet de marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du service proposé en tenant compte des éléments transmis dans le mémoire technique annexé à l'acte d'engagement (annexe no2) : 60 %;
     - prix global de l'offre précisé dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (annexe no1) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-00013.

Renseignements complémentaires : 
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 22 rue d'assas - 21000 DIJON.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat - soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'ecole nationale des greffes - 5 Boulevard de la Marne - 21000 Dijon,
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03 80 60 58 00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole Nationale des Greffes - cellule marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 DIJON Cedex

Le dossier de consultation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Crd_2011-00013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli concernant l'enveloppe visée au paragraphe V du cahier des charges devra parvenir à l'ecole nationale des greffes avant le mardi 22 novembre 2011 à 16 heures, terme de rigueur.

Ce pli portera mention du nom de la société candidate et du marché concerné en indiquant : " Ne pas ouvrir - offre pour la fourniture d'abonnements pour le Centre de Ressources Documentaires de l'ecole nationale des greffes".

La transmission des plis se fera exclusivement sous support papier.
La transmission électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
M. Régis EYMANN, centre de Ressources Documentaires - 5 Bd de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : regis.eymann@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
Mme Agnès Fleury, cellule marchés publics - 5 Bd de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

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