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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 21  (Côte-d'Or)
Date de parution : 07/11/2011
Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 252207

Le présent marché a pour objet la fourniture des abonnements pour le centre de ressources documentaires de l'ecole nationale des greffes. Lieu : 21000 Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-252207
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole nationale des greffes de Dijon.
 Correspondant : M. le directeur, 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture des abonnements pour le Centre de Ressources Documentaires de l'ecole nationale des greffes. Il s'agit de la gestion des abonnements de l'eng par un prestataire unique.

Lieu d'exécution : 
ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum : 10 000 euros (H.T.) / Montant maximum : 40 000 euros (H.T.).
Le marché comprend deux prestations :
1 - les périodiques
2- les encyclopédies à mises à jour

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre, datées et signées par un représentant habilité de la société, insérées dans une seule enveloppe :
1. - Pièces de candidature
- une lettre de candidature ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux marchés publics cités à l'article 43 du code des marchés publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent ;
- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- la production de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
- Les références de nature et d'importance comparables à la prestation demandée et datant de moins de trois ans, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone).;
     - Autres renseignements demandés : les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) peuvent être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.
Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : 2. - Pièces de l'offre
- l'acte d'engagement daté, paraphé à chaque page et signé
- l'annexe no1 intitulée " Bordereau de Prix unitaires " remplie intégralement, datée et signée
- l'annexe no2 intitulée " mémoire technique concernant l'organisation du prestataire " remplie intégralement, datée et signée
- le présent cahier des charges daté, paraphé et signé.
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original.
- les attestations d'assurance conformément au projet de marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du service proposé en tenant compte des éléments transmis dans le mémoire technique annexé à l'acte d'engagement (annexe no2) : 60 %;
     - prix global de l'offre précisé dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (annexe no1) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-00013.

Renseignements complémentaires : 
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 22 rue d'assas - 21000 DIJON.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat - soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'ecole nationale des greffes - 5 Boulevard de la Marne - 21000 Dijon,
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03 80 60 58 00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole Nationale des Greffes - cellule marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 DIJON Cedex

Le dossier de consultation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Crd_2011-00013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli concernant l'enveloppe visée au paragraphe V du cahier des charges devra parvenir à l'ecole nationale des greffes avant le mardi 22 novembre 2011 à 16 heures, terme de rigueur.

Ce pli portera mention du nom de la société candidate et du marché concerné en indiquant : " Ne pas ouvrir - offre pour la fourniture d'abonnements pour le Centre de Ressources Documentaires de l'ecole nationale des greffes".

La transmission des plis se fera exclusivement sous support papier.
La transmission électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
M. Régis EYMANN, centre de Ressources Documentaires - 5 Bd de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : regis.eymann@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
Mme Agnès Fleury, cellule marchés publics - 5 Bd de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

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Abonnement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.