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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233881

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de petits équipements de bureau, de papier, d'enveloppes et de cartouches imprimantes. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-233881
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INAO.
 Correspondant :  Patrick de la marque, arborial, 12, rue rol-tanguy, tsa 300003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-38-00, télécopieur : 01-73-30-38-17, courriel : p.de-la-marque@inao.gouv.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture d'articles et de petits équipements de bureau, de papier, d'enveloppes et de cartouches imprimantes.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum du marché : 20000 euros ht
montant maximum du marché : 80000 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : budget de l'inao, fonctionnement. Ligne budgétaire 60642 - fournitures de bureau. Ligne budgétaire 60643 - papier et enveloppes. Ligne budgétaire 60682 - fournitures diverses informatiques
paiement : mandat administratif, sous 30 jours, suivi d'un virement.
le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la principale activité de la banque centrale européenne augmenté de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation de l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SAG2011-3.

Renseignements complémentaires : 
cet avis est également publié sur http://wwww.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents gratuits et disponibles sur le site http://wwww.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Institut national de l'origine et de la qualité.

 Correspondant : 
Patrick de la marque, 12, rue henri rol-tanguy - tsa 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, télécopieur : 01-73-30-38-17, courriel : p.de-la-marque@inao.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: lot 1 : papier blanc a4 et a3 80 gr et papier couleur a4 80 gr, en qualité jet d'encre et laser.
 Lot2. - Lot 2: lot 2 : enveloppes blanches, sacs kraft blond siligom, sacs kraft armé blond siligom (avec et sans soufflets), etc.
 Lot3. - Lot 3: lot 3 : petites fournitures de bureau (bics, marqueurs, classeurs, cahiers, etc.).
 Lot4. - Lot 4: lot 4 : cartouches imprimantes laser et jet d'encre, noir et couleur .

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Consommable informatique
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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