Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237804

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'un logiciel de facturation unique 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-237804
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pithiviers.
 Correspondant : Mme le maire, 1 place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-41-22, courriel : service-marches@ville-pithiviers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'un logiciel de facturation unique.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché sera conclu à compter de sa notification. Le contrat de maintenance pourra ensuite être renouvelé annuellement de façon expresse à compter de la notification de réception de la mise en place du logiciel, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le contrat de maintenance 3 mois avant l'expiration de chaque période contractuelle.
le contrat de maintenance pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de Quatre Mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins Trois Mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
tout moyen de preuve relatif à la capacité professionnelle, ou présentation d'une liste de prestations exécutées les 3 dernières années, appuyée d'attestations d'exécution et menés à bonne fin. Indiquer le montant des travaux, l'époque et le lieu d'exécution.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - service après-vente et assistance technique : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/54.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Pithiviers : service marchés.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ludovic Boda/Sophie Duchef/Sandrine Fils.
, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Pithiviers : service marchés.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Pithiviers : service marchés.
 1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88, adresse internet : http://www.marches-publics.loiret.com .

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR