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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255848

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de chèques-cadeaux. 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-255848
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Goussainville.
 Correspondant : M. Guigui Julien, Juriste Commande Publique, hôtel de ville 1 place de la charmeuse - B.P. 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70, courriel : julien.guigui@ville-goussainville.fr.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de carnets de chèques cadeaux multi-enseignes pour la période des fêtes de fin d'année.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1, Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de chèques-cadeaux d'une valeur comprise entre 05 et 20 euros (en plusieurs coupures).
la livraison des fournitures devra impérativement avoir lieu au plus tard le 29 novembre 2011.
le pouvoir adjudicateur prévoit trois options:
option no1: Regroupement alphabétique
option no2: Mise sous enveloppe
option no3: Livraison par coursier

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total du marché est estimé 4000 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes du(es) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21 février 2002 modifié par les décrets 2008-407 et par le décret du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement celui-ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
058-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Goussainville - Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Guigui Julien, 1, Place de la Charmeuse, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements relatifs aux recours peuvent être obtenus: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Goussainville - DRH.

 Correspondant : 
Mme GILLOT, 1, Place de la Charmeuse, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Goussainville - Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Guigui Julien, 1, Place de la Charmeuse, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Goussainville.

 Correspondant : 
M. Guigui Julien, 1 place de la charmeuse - B.P. 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_krAciXG4i5 .

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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