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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255616

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison au SGAP de Marseille de cire à sceller administrative. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-255616
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mme BUONANNO Laurence, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : dafj-bap-sgap13@interieur.gouv, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11707&orgAcronyme=g6l .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison au SGAP de Marseille de cire à sceller administrative.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison au SGAP de Marseille de cire à sceller administrative.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Informations techniques :
Cire dure en bâtonnets de diamètre 12mm de couleur rouge administratif pour pistolet électrique à sceller, conditionnement par boîte de maximum de un kilogramme (1kg) minimum 400 grammes.
cire molle à sceller en bâtonnets de couleur rouge administratif, à ramollir par manipulation et application à la main, en conditionnement par boîte d'un maximum de un kilogramme (1kg).
cire dure de couleur rouge administratif application à la flamme, conditionnement en bâtonnets dans des boîtes d'un maximum de un kilogramme (1kg), minimum 400 grammes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cire dure en bâtonnets de diamètre 12 mm de couleur rouge administratif pour pistolet électrique à sceller 140 kg
cire molle à sceller en bâtonnets de couleur rouge administratif : 100 kg
cire dure de couleur rouge administratif, application à la flamme : 100 kg.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
180 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le prix du présent marché est révisable les années suivantes au 1er janvier. On appliquera la formule de variation du prix en fonction des indices des prix publié dans le bulletin mensuel de statistique de l'insee avec l'identifiant approprié.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeurs technique des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 15 %;
     - action entreprise en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11-108.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché unique, à bons de commande avec un minimum et un maximum.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11707&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police DL/BAHMG/HAB.

 Correspondant : 
M. Damery Bernard, 2, boulevard Anatole de la Forge, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-25, télécopieur : 04-91-21-56-49, courriel : bernard.damery@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Bureau de l'achat public.

 Correspondant : 
Mme BUONANNO Laurence, 299, Chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11707&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Insignes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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