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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245954

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les Prestations concourrant à la bonne exécution de la fourniture. 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-245954
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Agglo. de Sarrebourg.
 Correspondant :  M. le président, zac terrasses de la sarre - B.P. 50157, 57403 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-05-16, télécopieur : 03-87-03-83-49, courriel : s.gunthner@cc-sarrebourg.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourrant à la bonne exécution de la fourniture.

Lieu d'exécution : 
différents sites présentés dans le cctp.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par versement administratif, unité de compte du marché : euros.
le délai global de paiement est de 30 jours.
le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décrets no2002-231 et 232 du 21/02/02, circulaire du 13/03/02).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site wwww.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Isatis.

 Correspondant : 
M. ludovic thielland, agence idf - 1 rue la fontaine, 77400 Gouvernes, tél. : 02-51-70-27-71, télécopieur : 02-51-70-37-03, courriel : ludovic.thielland@isatis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communaute de communes de l'agglomeration de sarrebourg.

 Correspondant : 
M. stéphane gunthner, zac des terrasses de la sarre - B.P. 50157, 57403 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-05-16, télécopieur : 03-87-03-83-49, courriel : s.gunthner@cc-sarrebourg.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: téléphonie fixe
 Lot2. - Lot 2: téléphonie mobile
 Lot3. - Lot 3: accès internet

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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