Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256843

Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-256843
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Igny.
 Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, courriel : agaboriaud@igny.fr, adresse internet : http://www.ville-igny.fr .

Objet du marché : 
fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux.

Lieu d'exécution : 
commune d'igny.

Caractéristiques principales : 

type de procédure : marché de Fourniture (article, 10, 28, 40, 53 et 77 du Cmp), Sous réserve du respect de l'obligation de notification, le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an.
le marché sera reconductible par tacite reconduction.
le présent marché de type à bon de commande avec un minimum et un maximum défini en quantité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum annuel : 40 000.00 litres.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Marché à prix unitaires révisables. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Imprimé Dc1 comprenant : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Imprimé Dc2 comprenant : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - description de l'équipement technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations (liste des prix journaliers pour livraison du fioul grand froid pour l'ensemble du mois précédant celui de la remise des offres) : 35 %;
     - délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAP51.

Renseignements complémentaires : 
ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics (issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) ;
- ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (issus du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des Marchés publics 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée de l'introduction et des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service Marchés Publics - Annick Gaboriaud, tél. : 01 69 33 11 51, télécopieur : 01 69 41 10 85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_Rci4Fd35kS&v=1 En cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
 23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Rci4Fd35kS .

Mots déscripteurs
Hydrocarbures naturels

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR