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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245006

le présent marché a pour objet la mise en place, la gestion et l'hébergement des listes de diffusion électronique de l'institut de veille sanitaire (invs). à Saint Maurice 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-245006
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la mise en place, la gestion et l'hébergement des listes de diffusion électronique de l'institut de veille sanitaire (Invs).

Caractéristiques principales : 

l'institut de veille sanitaire n'accepte pas des offres par voie électronique dans le cadre de cette procédure adaptée. Les offres devront être obligatoirement remises sur support papier, sous peine d'irrecevabilité, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation.

La durée du présent marché prend effet à compter de la date de la première réunion entre l'institut de veille sanitaire et le titulaire du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera reconductible une fois, soit jusqu'en décembre 2013. La première réunion entre l'invs et le titulaire aura lieu dans le mois suivant la date de notification du marché

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Un candidat peut se présenter à la fois en candidat unique et en tant que membre d'un groupement. Il peut aussi être membre de plusieurs groupements, mais pas mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;
2.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;
3.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : 3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
6.des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.;
     - Autres renseignements demandés : nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.;
     - Autres renseignements demandés : nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par la représentante du pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
** Les formulaires Dc1, Dc2, et Noti2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (35 %) appréciée au vu d'une part de la qualité du dispositif de diffusion : fonctionnalités attendues (30 %), descriptif de l'environnement technique (40 %) (la solution proposée, l'hébergement, la transmission, le mode de gestion, l'exportation des bases de données, la sécurité) ; et d'autre part de la disponibilité et fiabilité du service assuré (disponibilité d'intervention, taux maximal d'incidents par nombre d'opérations ...) (30 %);
     - le prix des prestations (30 %);
     - les délais (20 %) : mise en place d'une liste (35 %), délai d'intervention, délai de rétablissement du service en cas d'incident (20 %), délai d'expédition des messages (20 %), délai de production de rapports d'émission (10 %), délai de mise à jour des bases de données (15 %);
     - la composition de l'équipe reposant sur le contenu de la note complémentaire présentant le nombre et la qualité des personnes membres de l'équipe réalisatrice ainsi que leur rôle (15 %).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 36 GELID/PA/SCOM.

Renseignements complémentaires : 
pondération du second sous critère du critère valeur technique

La solution proposée (30 %)
- la nature du logiciel utilisée : propriétaire, open source, développement spécifique associé
- le système d'exploitation

- l'hébergement ( 20 %)
- la nature de la plateforme utilisée : éditeur, développement spécifique
- le mode d'hébergement

- la transmission (10 %)
- la bande passante globale (nb de courriels/heure)
- la bande passante au regard du trafic général du prestataire (nombre de liste en place et volume)

- le mode de gestion (10 %): descriptif des interfaces du back office avec +/- illustrations (capture d'écran, démo en ligne)
- l'exportation des bases de données (20 %)
- le délai de mise à disposition de la base (temps réel)
- le format d'export de la base (excel, access, csv)

Les offres, dans tous les cas, devront être adressées à temps pour parvenir au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limite. Tout manquement à ces conditions entraînera le rejet des offres et le renvoi des plis à leurs auteurs.
Pour le dépôt contre récépissé des offres, il est nécessaire de s'adresser à l'accueil de l'institut de veille sanitaire, du lundi au vendredi entre 9 heures / 18 heures - accueil du Bâtiment de VACASSY.
Institut de veille sanitaire
12 rue du Val d'osne
94415 Saint Maurice

Les précisions concernent trois délais de recours :
1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43, rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Télécopieur 01 60 56 66 10.

Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
didier LEBœuF, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-20, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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