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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 245006

le présent marché a pour objet la mise en place, la gestion et l'hébergement des listes de diffusion électronique de l'institut de veille sanitaire (invs). à Saint Maurice 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-245006
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la mise en place, la gestion et l'hébergement des listes de diffusion électronique de l'institut de veille sanitaire (Invs).

Caractéristiques principales : 

l'institut de veille sanitaire n'accepte pas des offres par voie électronique dans le cadre de cette procédure adaptée. Les offres devront être obligatoirement remises sur support papier, sous peine d'irrecevabilité, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation.

La durée du présent marché prend effet à compter de la date de la première réunion entre l'institut de veille sanitaire et le titulaire du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera reconductible une fois, soit jusqu'en décembre 2013. La première réunion entre l'invs et le titulaire aura lieu dans le mois suivant la date de notification du marché

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Un candidat peut se présenter à la fois en candidat unique et en tant que membre d'un groupement. Il peut aussi être membre de plusieurs groupements, mais pas mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;
2.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;
3.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : 3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
6.des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.;
     - Autres renseignements demandés : nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.;
     - Autres renseignements demandés : nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par la représentante du pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
** Les formulaires Dc1, Dc2, et Noti2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (35 %) appréciée au vu d'une part de la qualité du dispositif de diffusion : fonctionnalités attendues (30 %), descriptif de l'environnement technique (40 %) (la solution proposée, l'hébergement, la transmission, le mode de gestion, l'exportation des bases de données, la sécurité) ; et d'autre part de la disponibilité et fiabilité du service assuré (disponibilité d'intervention, taux maximal d'incidents par nombre d'opérations ...) (30 %);
     - le prix des prestations (30 %);
     - les délais (20 %) : mise en place d'une liste (35 %), délai d'intervention, délai de rétablissement du service en cas d'incident (20 %), délai d'expédition des messages (20 %), délai de production de rapports d'émission (10 %), délai de mise à jour des bases de données (15 %);
     - la composition de l'équipe reposant sur le contenu de la note complémentaire présentant le nombre et la qualité des personnes membres de l'équipe réalisatrice ainsi que leur rôle (15 %).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 36 GELID/PA/SCOM.

Renseignements complémentaires : 
pondération du second sous critère du critère valeur technique

La solution proposée (30 %)
- la nature du logiciel utilisée : propriétaire, open source, développement spécifique associé
- le système d'exploitation

- l'hébergement ( 20 %)
- la nature de la plateforme utilisée : éditeur, développement spécifique
- le mode d'hébergement

- la transmission (10 %)
- la bande passante globale (nb de courriels/heure)
- la bande passante au regard du trafic général du prestataire (nombre de liste en place et volume)

- le mode de gestion (10 %): descriptif des interfaces du back office avec +/- illustrations (capture d'écran, démo en ligne)
- l'exportation des bases de données (20 %)
- le délai de mise à disposition de la base (temps réel)
- le format d'export de la base (excel, access, csv)

Les offres, dans tous les cas, devront être adressées à temps pour parvenir au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limite. Tout manquement à ces conditions entraînera le rejet des offres et le renvoi des plis à leurs auteurs.
Pour le dépôt contre récépissé des offres, il est nécessaire de s'adresser à l'accueil de l'institut de veille sanitaire, du lundi au vendredi entre 9 heures / 18 heures - accueil du Bâtiment de VACASSY.
Institut de veille sanitaire
12 rue du Val d'osne
94415 Saint Maurice

Les précisions concernent trois délais de recours :
1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43, rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Télécopieur 01 60 56 66 10.

Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
didier LEBœuF, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-20, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Institut de veille sanitaire.

 Correspondant : 
khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.