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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 105

le présent marché a pour objet la passation d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la cnracl à Calonne-Ricouart 

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BOMP B/0222-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Calonne-Ricouart.
Correspondant : André delcourt, 1 place rené lannoy, 62470 Calonne Ricouart, tél. : 03-21-52-18-52, télécopieur : 03-21-52-18-52, courriel : m.monchiet@calonne-ricouart.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la passation d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la cnracl.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contrat d'assurance couvrira les frais supportés par la commune en cas de:
maladie ordinaire,
Longue maladie et longue durée,
Accident de travail et maladie professionnelle (frais soins et ij),
décès,
Maternité paternité.
Le contrat concerne le personnel affilié à la cnracl
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie dématérialisée est possible sur la plate forme e-marchespublics.com. L'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré requis techniques de la plate forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de calonne-ricouart.
Correspondant : Matthieu monchiet 1 place lannoy, 62470 Calonne Ricouart, tél. : 03-21-52-18-52, poste : 118, télécopieur : 03-21-52-22-32, courriel : m.monchiet@calonne-ricouart.fr, adresse internet : http://www.calonne-ricouart.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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