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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 461

le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents services gérés par la ville de Soisy-Sur-Seine 

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BOMP B/0188-461

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Soisy-sur-Seine, place du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-91450 Soisy-sur-Seine.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Soisy-sur-Seine, place du Général Leclerc, contact : pôle Marchés Publics, F-91450 Soisy-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 69 89 71 72. Fax : (+33) 1 60 75 95 93. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBl6_gRmPk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de cars avec chauffeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents services gérés par la Ville de SOISY sur SEINE. Marché à bons de commande dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires, dans la limite de 25.000,00 à 100.000,00 eur (H.T.) par an. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60170000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur la durée totale maximale, les dépenses seront comprises entre 100.000,00 et 400.000,00 eur (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché pouvant faire l'objet de 3 reconductions sans pouvoir excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC 1), la déclaration du candidat (DC 2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes telles que précisé dans le règlement de la consultation, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés notamment avec le DC 2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire sur les moyens mis en oeuvre (sous critères : mode d'organisation de la mise à disposition des cars et des chauffeurs ; qualification professionnelle des chauffeurs mis à disposition ; nature des véhicules composant le parc de l'entreprise et mise en oeuvre d'actions de préservation de l'environnement ; garantie de continuité du service public )
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 novembre 2011, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le représentant de la personne publique ouvre les plis. La séance n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date indiquée est prévisionnelle.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est conclu pour une période d'un an, à compter sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, un avis sera publié à la même période.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement en Mairie auprès du service Marchés Publics. Il pourra également être envoyé dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 1,45 EUR.
Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le maire, soit remis contre récépissé exclusivement au service Marchés Publics. Cette procédure est dématérialisée et disponible à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (L.551.1 et s. Du c j a). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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