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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216337

le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du preuré à Cordemais 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-216337
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Cordemais.
 Correspondant : M. le maire, avenue des Quatre Vents, 44360 Cordemais.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Preuré (Cordemais).

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-31.

Renseignements complémentaires : 
- Le présent marché a pour objet les missions de conseil et assistance d'un architecte dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif actuellement en cours concernant le projet urbain du Prieuré (Cordemais).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation peuvent être demandés par télécopie au 02.40.57.80.70 et par mail adressé à : marches@cordemais.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h contre récépissé à l'adresse et point
De contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à la même
Adresse.
Précision concernant les offres déposées ou adressées par voie postale : elles seront adressées sous enveloppe cachetée portant la mention : " Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Prieuré - et la mention : ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont
L'Avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci−avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'Envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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