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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 300

le présent marché a pour objet la propreté des espaces publics de la ville de Vélizy-Villacoublay 

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BOMP B/0200-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Joël loison, F-78140 Velizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 71 96. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
propreté des espaces publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune, 78140 Vélizy Villacoublay.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la propreté des espaces publics de la ville de vélizy-villacoublay.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000, 90612000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la propreté des espaces publics de la ville de vélizy-villacoublay.
Ces prestations comprennent :
la mise à disposition de personnel pour le nettoyage manuel
le balayage mécanique
tous les véhicules de balayage mécanique sont des véhicules neufs mis en services dans les 3 premiers mois d'exploitation du service.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - option n°1 : mise à disposition de 3 agents supplémentaires de nettoyage
- option n°2 : mise à disposition d'1 balayeuse aspiratrice de petite dimension
- option n°3 : mise à disposition de 6 journées par an d'une laveuse
- option n°4 : mise à disposition d'1 aspirateur électrique auto tractée
- option n°5 : mise à disposition d'1 véhicule électrique.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. Versement d'une avance forfaitaire possible si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement. Préalablement au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de retard de paiement,le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.prix global et forfaitaire, révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution, le groupement doit prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle
lettre de candidature ou dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années
copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des prestations similaires de moins de 3 ans
Compétences et qualification de l'entreprise pour exécuter ces travaux
moyens matériels et humains de l'entreprise
le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération : 30.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
3. considération environnementale analysée au vu du mémoire justificatif
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles.
Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le reglement de consultation
le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'une année reconductible trois fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de velizy villacoublay, 2, place de l'hotel de ville, F-78140 Velizy Villacoublay. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Tél. : (+33) 1 34 58 50 31. Fax : (+33) 1 34 58 50 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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