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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229258

le présent marché a pour objet la réfection d'écran thermique et d'ombrage en place dans des modules d'une serre de recherche. à Angers Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-229258
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agrocampus Ouest.
 Correspondant : M. Yves Richard, 2 Rue André Le Nôtre, 49045 Angers 01, tél. : 02-41-22-54-54, poste 55.08, courriel : yves.richard@agrocampus-ouest.fr, adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la réfection d'écran thermique et d'ombrage en place dans des modules d'une serre de recherche.

Lieu d'exécution et de livraison: 
agrocampus ouest centre d'angers, 49045 Angers Cedex 1.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations sociales et fiscales;
     - Autres renseignements demandés : extrait du Kbis de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - delai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 2011-13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au R.C.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
AGROCAMPUS OUEST.

 Correspondant : 
M. Rémi GARDET, 2 Rue Le Nôtre, 49045 Angers Cedex 1, tél. : 02-41-22-54-54, poste 54 65, courriel : remi.gardet@agrocampus-ouest.fr, adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
AGROCAMPUS OUEST.

 Correspondant : 
yves RICHARD, 2 Rue Le Nôtre, 49045 Angers Cedex 1, tél. : 02-41-22-54-54, poste 55 08, courriel : yves.richard@agrocampus-ouest.fr, adresse internet : http://www.agrocampus-ouest.fr .

Mots déscripteurs
Equipement thermique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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