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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221187

Le présent marché a pour objet les services de balayage mécanisé des voiries des zones d'activité de la Communauté de Communes du Briançonnais 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-221187
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres Laurent, Responsable Juridique et Marchés, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon.

Objet du marché : 
services de balayage mécanisé des voiries des zones d'activité de la communauté de communes du brianconnais.

Lieu d'exécution : 
za Sud à Briançon, ZA de la Tour à Villard Saint Pancrace, ZA de Pont la Lame à Puy Saint André, 05100 Briançon.

Caractéristiques principales : 

balayage mécanique avec arrosage préalable, aspiration, évacuation des déchets

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (Art 77 du Cmp):
Minimum : 10 000 euro(s) (H.T.)
Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.)
A titre indicatif, la surface linéaire est de 6 701 m.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de la communauté de communes du briançonnais. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les entreprises se présentent groupées, elles choisiront librement la forme du groupement. Les candidats ne seront pas autorisés à soumissionner dans le cadre de plusieurs groupements candidats au marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, il est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2010.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 MAP 04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du briançonnais, pôle technique et développement durable.

 Correspondant : 
M. Barelle Stéphane, les cordeliers, 1, rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90, courriel : s.barelle@ccbrianconnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du briançonnais, service affaires juridiques et marchés publics.

 Correspondant : 
M. Feres Laurent, les cordeliers,1, rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90, courriel : l.feres@ccbrianconnais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fNxErAmcRn .

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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