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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263831

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-263831
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.G.L.L.S.
 Correspondant : Mme GUSTIN Pascaline, Chargée des marchés publics, 10 avenue Ledru-Rollin 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-94-31, télécopieur : 01-40-02-94-15, courriel : marches.publics@cglls.fr, adresse internet : http://www.cglls.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la caisse de garantie du logement locatif social (Cglls).
Il se décompose en deux prestations :
- prestation no1 : assurance dommages aux biens et risques annexes ;
- prestation no2 : assurance responsabilités civiles diverses
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cglls, 75012 Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché se décompose en deux prestations :
- prestation no1 : assurance dommages aux biens et risques annexes ;
- prestation no2 : assurance responsabilités civiles diverses

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations d'assurances concernent les locaux (environ 586 mètres carrés de bureaux) loués par la Cglls.
Activité : administration.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
372 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la CGLLS assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prestation no1 : qualité et étendue de la couverture offerte par les conditions générales et particulières et qualité des conditions d'exécution décrites dans le mémoire techniqueinformatiques : 30 %;
     - prestation no1 : prix apprécié au regard de la prime annuelle : 20 %;
     - prestation no2 :qualité et étendue de la couverture offerte par les conditions générales et particulières et qualité des conditions d'exécution décrites dans le mémoire technique : 30 %;
     - prestation no2 : prix apprécié au regard du taux de prime : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP2011-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.
Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation des entreprises par courriel à l'adresse suivante marches.publics@cglls.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Caisse de garantie du logement locatif social
secrétariat général - marchés publics - 10 avenue Ledru-Rollin - 75579 paris Cedex 12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent transmettre leur proposition par voie électronique ou sur support papier.
version électronique : Les propositions par voie électronique seront remises avant la date et l'heure limites, sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr ; Le soumissionnaire devra procéder par voie de signature électronique.
Version papier : Les candidats sont invités à faire parvenir leur offre, avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
Caisse de garantie du logement locatif social
secrétariat général - marchés publics - 10 avenue Ledru Rollin -75579 Paris Cedex 12
(ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures 30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CGLLS.

 Correspondant : 
Mme Chargée des marchés publics Pascaline GUSTIN, 10 avenue Ledru-Rollin 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-94-31, télécopieur : 01-40-02-94-15, courriel : marches.publics@cglls.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11793&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CGLLS.

 Correspondant : 
Mme Chargée des marchés publics Pascaline GUSTIN, 10 avenue Ledru-Rollin 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-94-31, télécopieur : 01-40-02-94-15, courriel : marches.publics@cglls.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11793&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CGLLS.

 Correspondant : 
Mme Chargée des marchés publics Pascaline GUSTIN, 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-94-31, télécopieur : 01-40-02-94-15, courriel : marches.publics@cglls.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11793&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CGLLS.

 Correspondant : 
Mme Chargée des marchés publics Pascaline GUSTIN, 10 avenue Ledru-Rollin 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-94-31, télécopieur : 01-40-02-94-15, courriel : marches.publics@cglls.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12463&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Assurance
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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