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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242192

Le présent marché a pour la réalisation d'une étude marketing auprès des dirigeants de PME / PMI des 4 départements de la CCIP. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-242192
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCIP.
 Correspondant : Mlle CISSE Aissata, CCIP - dgaaei/Dgaepi, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste 7507, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour la réalisation d'une étude marketing auprès des dirigeants de pme / pmi des 4 départements de la CCIP.

Lieu d'exécution : 
paris, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

c'est un marché unique conclu à prix global et forfaitaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres
delaccip. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés
publics et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des
marchés publics, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008.
des acomptes trimestriels seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect
des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané
d'entreprises,la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera,
au sens de l'article 51 VII ducode des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure
où cette transformation est nécessairepour la bonne exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CMA199XX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16783&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

 Correspondant : 
Mlle Aïssata CISSE, 27 avenue de friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste 7507, courriel : acisse@ccip.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16783&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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