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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239361

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité à la préfecture de la Haute-Garonne (1, place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE). 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-239361
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Francois Jean, Préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97.

Objet du marché : 
le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité (blocs autonomes d'évacuation, blocs autonomes d'ambiance, blocs autonomes portable d'intervention, blocs phares) à la préfecture de la Haute-Garonne (1, place Saint Etienne 31038 Toulouse).
Ces équipements compléteront les installations existantes et seront positionnés en conséquence des parties d'ouvrage nouvellement créées ; leur pleine compatibilité avec les équipements existants sera assurée
.

Lieu d'exécution : 
1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

la procédure d'achat est celle de la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 II 1° et 28 du code des marchés publics (C.M.P) issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
le présent marché est un marché fractionné de travaux comprenant une tranche ferme (parties administratives)et une tranche conditionnelle (parties bâtimentaires protégées au titre des monuments historiques) ; Il n'est pas alloti.
une visite préalable du site est obligatoire.
Elle aura lieu, du 24 au 27 octobre 2011 sur rendez-vous pris auprès du Bureau des Travaux et de la Maintenance de la Préfecture de la Haute-Garonne

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 28 novembre 2011 et jusqu'au 27 juillet 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant de ses avenants est exercée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique :
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration.
le financement du présent marché est assuré par le Plan National d'equipement des Préfectures (programme 307).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises sont autorisés ; en pareil cas, la forme du groupement retenue pour l'exécution du contrat sera le groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-BTM-BAES-19.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-btm-baes-19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne D.R.H.M.I - Bureau des Travaux et de la Maintenance - 1 place Saint-Etienne - 31038 Toulouse Cedex 9.

 Correspondant : 
M. Chevrel Bernard, 1, place Saint Etienne D.R.H.M.I - bureau des Travaux et de la Maintenance, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3591, télécopieur : 05-34-45-35-93, courriel : bernard.chevrel@haute-garonne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne D.R.H.M.I - Bureau du budget - Cellule Marchés Publics 1 place Saint-Etienne - 31038 Toulouse Cedex 9.

 Correspondant : 
M. Francois Jean, 1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97, courriel : jean.francois@haute-garonne.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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