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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 107

la présente consultation concerne l'aménagement d'un columbarium à Melun 

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BOMP B/0203-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Régis DEWEZ , Responsable du Service Infrastructures, service Infrastructures, 77000 Melun, tél. : 01-64-52-74-44, télécopieur : 01-60-56-07-29, courriel : infrastructures@ville-melun.fr, adresse internet : http://www.ville-melun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-melun.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'aménagement d'un columbarium à Melun, il s'agit d'un marché à bon de commande avec montant maximum. Le marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des article 28 et 77 du Code des marchés publics.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39296000.

Lieu de livraison : cimetière de Melun, 77000 Melun.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financés à 100 % sur crédits municipaux. Délai de règlement: 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tout candidat, dont le dossier est incomplet, ou n'ayant
pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché), sera écarté.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre
de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa Dc1 dûment complétée et signée.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés

Publics :
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, dûment complétée (rubrique A à G) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés

Publics :
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, dûment complétée (rubrique A à G) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations évalué à partir du détail quantitatif estimatif non contractuel : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Critère de sélection des candidatures:
Après examen des offres, le représentant légal du pouvoir adjudicateur engagera des négociations par écrit (courrier, télécopieur, courriel) avec les candidats ayant présenté une offre appropriée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Le marché commence à partir de sa date de notification pour une durée fixée à un an.
Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er décembre 2011.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15 décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers peuvent être obtenus :
- soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com ;
- ou, après réservation auprès du service Infrastructures. Téléphone 01 64 52 74 44, le dossier, sur support papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 7,00 EUR, à l'ordre de : M. le Trésorier Principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: http://www.synapseentreprises.com, tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Prix : 7 EUR.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Infrastructures.
Correspondant : M. Régis DEWEZ 16 rue Paul Doumer, 77000 Melun, tél. : 01-64-52-74-44, télécopieur : 01-60-56-07-29, courriel : infrastructures@ville-melun.fr, adresse internet : http://www.marches-melun.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 3 rue du Général de Gaule, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 3 rue du Général de Gaule, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
29Machines et équipements
 
    


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