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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264732

La présente consultation concerne l'analyse des besoins sociaux du secteur des personnes âgées pour le compte du CCAS de Ville-d'Avray. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-264732
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Ville d'Avray.
 Correspondant : Mme Maryvonne BILAVARN, 13, Rue de Saint Cloud, 92410 Ville-d'Avray, tél. : 01-41-15-88-91, télécopieur : 01-41-15-88-58, courriel : commande.publique@mairie-villedavray.fr.

Objet du marché : 
mapa 2011/33 analyse des besoins sociaux des personnes agees.

Lieu d'exécution : 
13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray.

Caractéristiques principales : 

le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) souhaite faire réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (Abs) des personnes âgées afin de mettre en œuvre de la meilleure façon possible sa politique sociale. Le titulaire devra:
-Évaluer les besoins des personnes âgées les réponses actuellement apportées et en vérifier l'adéquation.
-Dégager les besoins à venir afin d'anticiper les évolutions de ce secteur pour y répondre de façon adaptée.
-Avoir une projection sur une période de 10 ans des besoins des personnes âgées de la commune de Ville-D'Avray.
Les prestations sont décomposées en 3 phases. Chaque phase s'achève par la remise d'un rapport.
phase 1: Le Diagnostic social. Il doit être remis 2 mois maximum à compter de la notification du marché
phase 2: l'analyse qualitative partagée. Elle doit être remise 1 mois maximum à compter de la remise du Diagnostic social
phase 3: Conclusion de l'étude. Elle est à remettre 1 mois maximum à compter de la remise de l'analyse qualitative partagée.
un comité de pilotage composé de représentants du CCAS (élus et fonctionnaires) validera chacune des phases

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par le budget du Ccas.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours dès réception des factures au CCAS. (article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les pièces relatives à la candidature : -Lettre de candidature ou Dc1 ; -Déclaration du candidat ou Dc2 avec les renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; -Les références de marchés similaires au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et la collectivité ; -l'attestation d'assurance ; En outre, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de la procédure de sélection devra fournir dans les 10 jours suivant la notification les documents figurant à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces relatives à l'offre - l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé et tamponné. Un RIB devra être annexé à l'acte d'engagement. - une note méthodologique détaillant notamment : -La méthode d'analyse et le descriptif de la démarche ; -la compétence des intervenants dédiés à la mission, la connaissance des publics concernés (fournir les CV de l'équipe affectée au présent marché) -l'acte de sous-traitance, si nécessaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011/33.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

1/ Par support papier:
les offres doivent être placées sous pli cacheté et envoyées à l'adresse suivante:
mairie de Ville d'avray
service Commande publique
13 rue de Saint-Cloud
92410 VILLE d'avray
l'enveloppe extérieure doit mentionner les informations suivantes :
Mapa no 2011/33 analyse des besoins sociaux des personnes agees
marche public " ne pas ouvrir "
2/ Par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante :
http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme Isabelle AUBERT, tél. : 01-41-15-87-99, courriel : i.aubert@mairie-villedavray.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Commande publique.

 Correspondant : 
Mme Maryvonne BILAVARN, tél. : 01-41-15-88-43, télécopieur : 01-41-15-88-58, courriel : commande.publique@mairie-villedavray.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 13, Rue de Saint Cloud, 92410 Ville-d'Avray, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IFjiC9s2cW .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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