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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262483

La présente consultation concerne l'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-262483
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPPDCSI.
 Correspondant : Mme Haigneré Claudie, La Présidente, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
la présente consultation concerne l'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, et de la Géode.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, et de la Géode

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à tranches traité à prix global et forfaitaire :
Tranche Ferme : assurance responsabilité civile et professionnelle de l'eppdcsi
tranche Conditionnelle : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux à compter du 1er janvier 2013.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget de l'eppdcsi.
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des appels de primes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
les références de l'assureur en matière d'assurance responsabilité civile d'établissements culturels recevant du public.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau de garanties : 60 %;
     - taux de primes : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 522.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646
mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 Mai 2009, référé contractuel à tout moment
le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
1 - l'eppdcsi se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres classées selon les critères visés ci-dessus.
2 - visite des lieux : Les candidats qui souhaiteraient visiter les lieux pour formuler leur réponse devront prendre contact auprès de Christine Kauffmann - tél : 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr
3 - dépôt des propositions : 2 possibilités :
- en deux exemplaires par dépôt ou envoi postal à l'adresse de Christine Kauffmann
- de façon dématérialisé, sur le dite www.marches-publics@info. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe du Tribunal administratif de paris - 7 ruede Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - mel : greffe.ta-paris@juradm.fr / Tél : 01.44.59.44.00 / Télécopie : 01.44.59.46.46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
66Assurance
 
    


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