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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263796

La présente consultation concerne l'assurance tous risques de la flotte automobile (véhicules et engins de manutention) de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-263796
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPPDCSI.
 Correspondant : Mme Haigneré Claudie, La Présidente, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne l'assurance tous risques de la flotte automobile (véhicules et engins de manutention) de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les prestations d'assurance tous risques (y compris vol, dépannage et remorquage) du parc automobile de l'etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, constitué de 17 (3 palais + 14 Csi ) véhicules et 38 engins de manutention. La franchise sera de 0 euros

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget de l'eppdcsi.
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des appels de primes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

cf. article 3 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des offres de garanties : 40 %;
     - tarification : 30 %;
     - proposition de variantes pouvant permettre de faire baisser la prime : 15 %;
     - modalités pratiques pour une gestion rapide et efficace des sinistres : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 526.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646
mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 Mai 2009, référé contractuel à tout moment
le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
1 - l'eppdcsi se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres classées selon les critères visés ci-dessus.
2 - le candidat devra démontrer sa capacité à assurer ce type de prestations et présenter des références vérifiables en matière d'assurance de flotte automobile.
3 - conditions de retrait du dossier de consultation : 2 possibilités :
- par envoi postal sur demande écrite auprès de Christine Kauffmann
- par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.com
4 - dépôt des propositions : 2 possibilités :
- en deux exemplaires par dépôt ou envoi postal à l'adresse de Christine Kauffmann
- de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics@info
4 - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe du Tribunal administratif de paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - mel : greffe.ta-paris@juradm.fr / Tél : 01.44.59.44.00 / Télécopie : 01.44.59.46.46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Eppdcsi : Soizic Leboulanger.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-72-93, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Eppdcsi : Christine Kauffmann.
 batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : 01-40-05-80-70, télécopieur : 01-40-05-84-97, courriel : christine.kauffmann@universcience.fr.

Mots déscripteurs
Assurance
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
66Assurance
 
    


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