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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247039

La présente consultation concerne une étude sur la population des chefs d'entreprise et de l'encadrement des entreprises de transport routier de marchandises. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-247039
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : M. Broux Cyrille, Dgitm/Sags, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-16-26, courriel : cyrille-robert.broux@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
analyse des caractéristiques de la population des chefs d'entreprises et de l'encadrement des TPE et PME de transport routier de marchandises pour déterminer les mesures visant à promouvoir un processus de " Groupement-Regroupement " de ces entreprises.

Caractéristiques principales : 

l'étude, qui porte sur le secteur des Tpe/Pme exerçant leur activité dans le transport routier de marchandises pour compte d'autrui, a pour objet :
- d'améliorer la connaissance des pouvoirs publics sur les caractéristiques de la population des dirigeants et des attestataires de capacité professionnelle des tpe / pme ainsi que celles de leurs entreprises,
- d'établir les perspectives de mutation de ces entreprises au regard des projets d'évolution de leurs dirigeants,
- d'analyser les freins au processus de regroupement / groupement des tpe / pme et de déterminer les conditions nécessaires à son développement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude concerne les entreprises du transport routier de marchandises dont le nombre de salariés est inférieur à 50 avec une attention particulière portée aux entreprises individuelles.
Elle a pour premier objet de produire des données sur la population des chefs d'entreprises, des attestataires de capacité professionnelle et d'une manière générale de l'encadrement des TPE et PME du secteur. Ces données porteront notamment sur la formation initiale, la formation continue, le profil de carrière, le statut des dirigeants et des entreprises, la démographie des chefs d'entreprises et de l'encadrement et les caractéristiques de la structure d'encadrement.
dans un deuxième temps, le titulaire établira une analyse des perspectives de mutation de tpe / pme au regard des attentes des dirigeants des tpe / pme et de leur projet d'évolution d'entreprises. Il analysera notamment le degré d'intérêt porté par ces dirigeants et leur encadrement à la constitution de groupements d'entreprises ou de regroupement ainsi qu'à la problématique de la transmission d'entreprise.
Le titulaire s'attachera en particulier à identifier les blocages à la mise en œuvre des processus de groupement / regroupement.
A partir des données résultant de ces enquêtes et de leur analyse, le titulaire proposera une liste de mesures visant à promouvoir à la fois le regroupement de tpe / pme et la constitution de groupement.
Le prestataire devra faire des propositions, validées par la personne chargée du suivi de l'exécution du marché et par le comité de pilotage constitué à cette occasion, avant de lancer les deux enquêtes prévues auprès des transporteurs.
le titulaire s'engage à avoir réalisé la totalité des prestations dans un délai maximum de 12 mois.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité de financement
origine du financement : budget de l'état.
programme no203 " Infrastructures et services de transport"
modalités de paiement
les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - degré d'appréhension des problématiques posées par l'étude : 30 %;
     - prix : 40 %;
     - adéquation de l'organisation et des compétences de l'équipe proposée : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGITM-37-2011.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à l'une des personnes indiquées à la section 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports routiers Bureau de l'économie du transport routier A l'attention de M. Cyrille-Robert BROUX.
 pièce 26-53 Arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports routiers Sous-direction des transports routiers Bureau de l'économie des transports routiers.

 Correspondant : 
M. Broux Cyrille-Robert, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-16-26, courriel : cyrille-robert.broux@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports routiers Sous-direction des transports routiers Bureau de l'économie des transports routiers.

 Correspondant : 
M. Machu Philippe, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défensse, tél. : 01-40-81-80-02, courriel : philippe.machu@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Direction des services de transport Sous-direction des transports routiers Bureau de l'économie des transports routiers.

 Correspondant : 
M. Broux Cyrille-Robert, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-16-26, courriel : cyrille-robert.broux@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35427&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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