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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 20/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245080

la présente consultation concerne la maintenance des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation et de climatisation du centre de détention de montmédy. à Montmédy 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-245080

Départements de rappel : 
51,54,57,67,8
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP Est-Strasbourg.
 Correspondant : roullet Lucie, 19, rue Eugène Delacroix, 67035 Strasbourg, tél. : (+33)3-88-56-81-08, courriel : lucie.roullet@justice.fr.

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la maintenance des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation et de climatisation du Centre de Détention de Montmédy.

Lieu d'exécution et de livraison: 
8, rue du Commandant Ménard, 55600 Montmédy.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire destinée à assurer la maintenance préventive des installations de CVC, ainsi qu'une prestation récurrente, attribuée par une émission de bons de commande

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 août 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11.4 à 11.7 du C.C.A.G.-F.C.S.
Le paiement des prestations préventives à prix global et forfaitaire est effectué par règlement mensuel à terme échu.
Les prestations relevant de la maintenance corrective font l'objet d'une facturation mensuelle séparée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix le plus bas : 50 %;
     - valeur technique (moyens et compétences des personnels affectés au projet) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DISP67DBF14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Maintenance des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation et de climatisation du Centre de Détention de Montmédy - ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

direction interregionale des services penitentiaires est-strasbourg
19, rue Eugène Delacroix
B.P. 16
67035 strasbourg Cedex 2

Les plis remis ou parvenus après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seraient pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Climatisation
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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