Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223285

La présente consultation concerne l'optimisation fiscale et la récupération de la TVA pour l'Université de Toulouse-II le Mirail. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-223285
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Toulouse II le Mirail.
 Correspondant : M. Filatre Daniel, Président, 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.

Objet du marché : 
optimisation Fiscale et récupération de la TVA pour l'université de Toulouse II Le Mirail.

Lieu d'exécution : 
université Toulouse II le Mirail - 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

au regard du bulletin officiel des Impôts 3a-4-08 numéro 63 du 13 juin 2008, l'université de Toulouse-Ii le Mirail a entrepris de remettre à plat la gestion de sa Tva.
A ce titre l'établissement souhaite :
- d'une part procéder à la validation des calculs du coefficient de taxation forfaitaire applicable aux dépenses mixtes pour l'exercice en cours effectué par l'université de Toulouse-Ii le Mirail
- d'autres part procéder à la même validation de coefficient de taxation forfaitaire applicable aux années antérieures, calculer ensuite la part de la TVA déductible que l'administration, fiscale serait susceptible de rembourser à l'établissement, pour finir par la présentation du dossier de réclamation auprès de l'administration fiscale.
- former les personnes responsables du suivi de la T.V.A au service financier et à l'agence comptable pour s'approprier la méthode de calcul
- former l'ensemble des gestionnaires de l'établissement sur la pratique et la déductibilité de la TVA en matière de dépense. L'objectif étant de classer les dépenses dans l'une des catégories déductibles, non déductibles ou partiellement déductibles.
tranche FERME: Optimisation de la récupération de tva
tranche conditionnelle: Transfert de compétence. Un premier niveau de formation devra être organisé pour les gestionnaires, un second niveau plus élevé concernera le service financier et le service comptable

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les références (les expériences dans le milieu universitaire devront être indiquées).
dc1: Lettre de candidature
dc2: Déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeurs technique (méthodologie, moyens mis en œuvre....) : 50 %;
     - calendrier d'exécution du marché : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.38.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Université Toulouse II - Le Mirail Cellule Marchés Publics.
 B.P. 64006, 56 avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Université Toulouse II - Le Mirail.

 Correspondant : 
Mme KADDOURI Aïcha, service Juridique 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-50-46-93, courriel : aicha.kaddouri@univ-tlse2.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Université Toulouse II Le Mirail Cellule Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme LAPORTE Corinne, B.P. 64006; 56 avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-62-25-20-30, courriel : division.achats@toulouse.iufm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Université Toulouse II - Le Mirail Cellule Marchés Publics.
 B.P. 64006, 56 avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4, courriel : division.achats@toulouse.iufm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tch6Qdo31M .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR