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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250832

La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de centrales à saumure et de citernes de stockage de la saumure, situées dans le Département des Hauts-de-Seine. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-250832
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme Capron Béatrice, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de centrales à saumure et de citernes de stockage de la saumure, situées dans le Département des Hauts-De-Seine. Il s'agit d'un marché mixte décomposé en deux parties distinctes : - prestation de maintenance préventive (systématique et prévisionnelle) : elle comprend des visites périodiques de vérifications du matériel et le remplacement de petites pièces et les visites d'accompagnement des contrôleurs techniques ; - prestation de maintenance corrective (palliative et curative) : elle comprend le remplacement de matériel plus conséquent, ainsi que les dépannages. Pour les réparations en urgence, l'entreprise s'engage à intervenir dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement à partir d'un appel téléphonique émanant du représentant du pouvoir adjudicateur. Cet ordre sera confirmé par télécopie ou courriel, et par l'envoi du bon de commande correspondant.
les lieux d'exécution sont à Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Gennevilliers dans le département des Hauts de Seine - (voir annexe du CCTP relative à la liste des équipements pris en charge dans le cadre de ce marché)
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Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de centrales à saumure et de citernes de stockage de la saumure, situées dans le Département des Hauts-De-Seine. Il s'agit d'un marché mixte décomposé en deux parties distinctes : - prestation de maintenance préventive (systématique et prévisionnelle) : elle comprend des visites périodiques de vérifications du matériel et le remplacement de petites pièces et les visites d'accompagnement des contrôleurs techniques ; - prestation de maintenance corrective (palliative et curative) : elle comprend le remplacement de matériel plus conséquent, ainsi que les dépannages. Pour les réparations en urgence, l'entreprise s'engage à intervenir dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement à partir d'un appel téléphonique émanant du représentant du pouvoir adjudicateur. Cet ordre sera confirmé par télécopie ou courriel, et par l'envoi du bon de commande correspondant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
en ce qui concerne la maintenance préventive, le marché est à prix global et forfaitaire.
en ce qui concerne la maintenance corrective, le marché est à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
pour la partie à bons de commande: sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
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Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et aux sous-traitants de premiers rang seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la réception de la facture où de la demande de paiement équivalente, conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11Dv016.

Renseignements complémentaires : 
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère valeur économique (60 points) est composé de deux sous-critères : la valeur économique pour la partie forfaitaire relative à la maintenance préventive jugée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire - sur 35 points / la valeur économique pour la partie unitaire relative à la maintenance corrective jugée à partir du bordereau des prix unitaires - sur 25 points. Le critère valeur technique (40 points) est composé de deux sous-critères. Le sous-critère " moyens techniques dédiés au marché " est noté sur 26 points décomposés comme suit : maintenance préventive -10 points / réparation et maintenance corrective - 10 points / astreinte - 6 points. Le sous-critère " moyens humains dédiés au marché " est noté sur 14 points décomposés comme suit : nombre d'intervenants pour l'exécution des prestations - sur 4 points / moyens humains spécifique à l'astreinte - sur 4 points / qualification des intervenants - sur 3 points / fonctionnement des équipes et répartitions entre les équipes préventives, les interventions d'urgence et les réparations - sur 3 points. * * * * * * En application de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. * * * Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité.
* * * Le commencement prévisionnel des prestations est prévu au 1er février 2012. *** Le pli remis par les candidats devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Conseil Général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des Marchés Publics - bureau 10.07 (10ème étage) - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 NANTERRE Cedex. Les horaires sont les suivants : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Le pli précité doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dans une seule enveloppe dont le contenu est défini à l'article 5 du règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil general des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot bureau 10.07, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil general des hauts de seine.

 Correspondant : 
Mme Capron Beatrice, 2-16 boulevard soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, poste 56677, courriel : bcapron@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil general des hauts de seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Mots déscripteurs
Maintenance
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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