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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253231

La présente consultation concerne la programmation d'opération pour la relocalisation du bâtiment d'exploitation en lien avec l'amélioration des accès du pont de tancarville 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-253231
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : M. Sauvage Muriel, esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la programmation d'opération pour la relocalisation du bâtiment d'exploitation en lien avec l'amélioration des accès du pont de tancarville.

Lieu d'exécution : 
pont de Tancarville, 76430 Tancarville.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la programmation d'opération pour la relocalisation du bâtiment d'exploitation en lien avec l'amélioration des accès du pont de tancarville.dans le cadre de l'opération d'amélioration des accès du pont de Tancarville, la CCI du Havre souhaite construire un nouveau bâtiment d'exploitation situé en rive sud. Pour ce faire, le programmiste devra aider le maître d'ouvrage à clarifier, traduire, définir, préciser, suivre et maîtriser sa commande en fonction des prestations stipulées au C.C.T.P.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources propres de la concession.acomptes et soldes : Délai de paiement de 30 jours.
avance : Aucune avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - montant global de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2011-PT-88.

Renseignements complémentaires : 
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
la valeur technique : 60 % (notée sur 10 points), définie selon les sous-critères suivants :-méthodologie proposée pour l'opération (préprogramme et programme) : notée sur 7 points ;-compréhension et restitution de la problématique : notée sur 3 points.
le montant global de la mission : 40% (noté sur 10 points) ;La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sera effectuée par opération ainsi que par phase et précision des données quantitatives en terme de volume horaire (décomposé en jour d'intervention du programmiste, de l'économiste et des collaborateurs ainsi que le coût journalier (H.T.) et (T.T.C.) par type d'intervenant, et par élément de mission, etc.), il est rappelé que le taux horaire doit s'entendre toute charge annexe (ex : déplacement) comprise.
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 53 avenue Flaubert - B.P. 51 76005 rouen Cedex 1.téléphone : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. De la CCI le président, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15785&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI le Havre.

 Correspondant : 
M. Sauvage Muriel, bureau des Marchés Esplanade de l'europe PB 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. Sauvage Muriel, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16957&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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