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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 25/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53727

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de gisements sur la zone de rovaltain pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Peage, route du barrage- Pizan 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-53727
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Bourg de Péage.
 Correspondant :  Gelibert Edmond, Président, route du Barrage, Pizançon, 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81, télécopieur : 04-75-72-81-71, courriel : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr, adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la réalisation d'une étude de gisements sur la zone de rovaltain pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Peage, route du barrage- pizançon 26300 Bourg de Peage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements se feront par virement administratif dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les justificatifs demandés imprimé Dc2) devront être fournis par chacun des membres du groupement.
a ce titre, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-07-S.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
criteres d'attributions : Afin d'affiner le choix du cabinet d'étude, le comité de pilotage se laisse la possibilité d'organiser, s'il en juge nécessaire, des entretiens avec les candidats.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cc Canton Bourg De Peage : M. le président.
 rte du Barrage, 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Cc Canton Bourg De Peage : M. Bioteau, responsable pôle environnement.
 rte du Barrage, 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81, adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ .

Mots déscripteurs
Etude
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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