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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258418

la présente consultation concerne la réalisation le relevé topographique de l'îlot michelet-procession et de la propriété 11-13 rue d'avron à villemomble à Villemomble 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-258418
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPHLM de Villemomble.
 Correspondant : M. Laurent DAHAN, 10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la réalisation le relevé topographique de l'îlot Michelet-Procession et de la propriété 11-13 rue d'avron à Villemomble.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le site comprend les propriétés situées :
-1-3 rue d'avron
-11-13 rue d'avron
-2 à 16 rue de la Procession
-2 à 16 rue Edmond Michelet
-18 à 32 rue Edmond Michelet
-10 et 12 rue des Trois Frères.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : rib.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/topo/mp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont à obtenir auprès de Margaux HAPPEL 10 avenue Detouche 93250 Villemomble ou par mail : m.happel.oph@orange.fr ou sur la plate-forme dématérialisé www.marches-publics.info. Toute demande du DCE devra parvenir avant le 25/11/2011 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront à adresser sous pli cacheté en RAR ou remise au secrétariat de Villemomble contre récépissé : OPH de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble. Les plis doivent comporter les mentions suivantes : M. le directeur général de l'oph de Villemomble avec la mention "mapa relevé topographique de l'îlot Michelet Procession ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
OPH de Villemomble.

 Correspondant : 
margaux Happel, 10 avenue Detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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