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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235329

La présente consultation concerne le renouvellement du contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnai 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-235329
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Val d'Argent Habitat.
 Correspondant :  Stebler mireille et ruiz mélanie, 62 rue wilson - B.P. 5, 68160 Sainte Marie-aux-Mines, tél. : 03-89-58-72-82, télécopieur : 03-89-58-56-93, courriel : valdargenthabitat@orange.fr, adresse internet : http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assurance statutaire, agent relevant du statut de la fonction publique territorial.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège de l'office, 68160 Ste Marie-aux-Mines.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30j par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conditions économiques des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation
- peut être demandés gratuitement par télécopieur auprès de l'o.p.h., 62, rue wilson, bp5, sainte-marie-aux-mines, télécopieur : 03.89.58.56.93.
- peut être téléchargés gratuitement via
Www.E-Marchespublics.Com
- peut être demandés gratuitement par mail: valdargenthabitat@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par lettre recommandée avec avis de réception postal ( ou à déposer contre récépissé) à l'adresse du maître d'ouvrage. Les plis comporteront la mention suivante :
" assurance statutaire agentsrelevant du statut de la fonction publique territoriale "
Entreprise :
"Ne pas ouvrir" "
Et sera à l'attention de :
" M. le directeur général val d'argent habitat 62, rue wilson bp5 68 160 sainte-marie-aux-mines ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Val d'argent habitat-oph de la vallée de sainte marie aux mines.

 Correspondant : 
Mme stebler mireille et ruiz mélanie, 62 rue wilson
Bp5, 68160 Sainte Marie-aux-Mines, tél. : 03-89-58-72-82, télécopieur : 03-89-58-56-93, courriel : valdargenthabitat@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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