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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256079

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour la commune de saint agrève. 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-256079
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Agrève.
 Correspondant : M. Maurice Weiss, Maire, 37 Grande Rue, 07320 Saint-Agrève, tél. : 04-75-30-11-21, télécopieur : 04-75-30-10-28.

Objet du marché : 
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Agrève.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201113.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 37 Grande Rue, 07320 Saint-Agrève, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W9_hGPf5-a .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 Risques statutaires des personnels CNRACL et IRCANTEC
 Lot2. - Lot 2 Dommages aux biens
 Lot3. - Lot 3 Responsabilité civile et protection juridique
 Lot4. - Lot 4 Parc automobile

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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