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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 17/06/2011 Date de péremption : 01/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 1414

La présente consultation porte sur l'acquisition de mallettes de cuisine pour les élèves de CAP, BEP et Bac PRO du CFA, pour l'année scolaire 2011-2012. 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-141424
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Carcassonne-Limoux-Castelnaudary.
 Correspondant :  M. le président, 3,boulevard Camille Pelletan, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-36-00, télécopieur : 04-68-10-36-02, courriel : b.legout@carcassonne.cci.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.cci.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation porte sur l'acquisition de mallettes de cuisine pour les élèves de cap, bep et Bac PRO du CFA, pour l'année scolaire 2011-2012.

Lieu d'exécution : 
cfa de la CCIT-CLC, 11000 Carcassonne.

Lieu de livraison : 
cfa de la CCIT-CLC, 11000 Carcassonne.

Caractéristiques principales : 

fourniture de malettes aux élèves du CFA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
seuil maximum 11.000,00 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir Réglement de la Consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Voir Réglement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-CFA-0017.

Renseignements complémentaires : 
voir Réglement de la Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir Réglement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary.

 Correspondant : 
M. Bernard LEGOUT, 3 bld Camille Pelletan, 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-36-00, courriel : b.legout@carcassonne.cci.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Outillage
Produits des industries diverses
Produits travail des métaux
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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