Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231102

La présente consultation porte sur la collecte et la remise de documents transitant entre le siège, les sites extérieurs et les partenaires de la CAF du Bas-Rhin. 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-231102
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme REYT Bernadette, Responsable du service AIDD, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com .

Objet du marché : 
collecte et remise de documents transitant entre le siège, les sites extérieurs et les partenaires de la CAF du Bas-Rhin.

Lieu d'exécution : 
12, rue de Lausanne, 67092 Strasbourg Cedex.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics dont les modalités ont été fixées par la Caf du Bas Rhin. Le marché est passé conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales / f.c.s. Applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 publié au Journal Officiel le 19 mars 2009.
le pouvoir adjudicateur se réserve, sous réserve de la présentation d'un nombre suffisant d'offres, la possibilité de proposer un ou plusieurs tour(s) de négociation. Cette négociation concernera au les opérateurs qui auront remis les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres fixés au point 7.2. Du présent règlement de la consultation, dans la limite de deux candidats maximum.
le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
la sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117).
ce marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une période d'un an notifiées par l'organisme au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec avis de réception.
chaque bon de commande déterminera la période faisant l'objet de la tournée journalière. Les bons de commande seront émis au plus tard soixante douze heures avant le démarrage de la tournée.
jusqu'au 4 mai 2012, les périodes prévisionnelles d'exécution des prestations sont les suivantes :
- du 2 au 6 janvier 2012 (5 jours)
- du 26 au 30 mars 2012 (5 jours)
- du 16 au 30 avril 2012 (11 jours)
- du 2 au 4 mai 2012 (3 jours).
le titulaire s'engage à satisfaire dans l'urgence aux besoins supplémentaires exprimés par l'émission d'un bon de commande réceptionné par le titulaire au plus tard deux heures avant la tournée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comprend un minimum et un maximum en quantité fixés comme suit :
- quantité minimum annuelle : 70 tournées
- quantité maximum annuelle : 180 tournées.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires par tournée.
Les prix figurant à l'acte d'engagement sont fermes et réputés établis aux conditions économiques du mois de novembre 2011. Ce mois est appelé mois zéro (Mo). Le titulaire certifie que les prix stipulés n'excèdent pas ceux de son barème applicable à l'ensemble de sa clientèle.
les prix sont révisables lors des éventuelles reconductions suivant la formule indiquée au CCAP du présent marché.
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 (version septembre 2010) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant,;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives,;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (Dc3 - utiliser impérativement le modèle du DCE du présent marché qui ne devra en aucun cas être modifié), dûment complété, cacheté et signé, accompagné de son annexe technique et environnementale.;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces que le candidat jugera utile de produire pour justifier son offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - développement durable : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/15.

Renseignements complémentaires : 
pondération des sous-critères du critère Prix :
- prix unitaire par tournée (classique) : 90%
tournée prévue au moins 72 heures avant le démarrage des prestations.
- prix unitaire par tournée (urgence) : 10%
tournée prévue au plus tard 2 heures avant le démarrage des prestations.
la collecte des documents s'effectuera à la CAF du Bas-Rhin 12, rue de Lausanne, 67092 STRASBOURG Cedex.
Le titulaire exécutera les prestations dans l'ordre d'énumération des sites fixé comme suit. Les différents sites visités au cours de la tournée journalière sont les suivants :
1. Banque de France - place Broglie (dépôt courrier dans boîte à lettres) 67000 Strasbourg
2. Trésorerie - 25, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
3. Agence de Schiltigheim - 7 B, rue Jean-Monnet 67300 Schiltigheim
4. Agence de Hautepierre - 20, boulevard La Fontaine 67200 Strasbourg
5. Maître Favier - 199, route d'oberhausbergen 67200 Strasbourg
6. Agence de Neuhof - 24, rue de Mâcon 67100 Strasbourg
7. Agenced'Illkirch - 5, rue Fin de Banlieue 67400 ILLKIRCH Graffenstaden
8. Bureau CAF situé dans la MDPH - rue du Verdon à 67100 STRASBOURG Meinau
9. FSL - bureau no 302 - bâtiment B - 3e étage, situé dans les locaux du Conseil Général 20, rue Livio 67100 Strasbourg
10. Cité Administrative GAUJOT - 14, rue du Maréchal Juin 67000 STRASBOURG
11. Plate-Forme téléphonique CAF - 3 A, quai Koenig 67000 Strabourg
Par ailleurs, des passages de nature très ponctuelle à proximité des lieux déjà desservis sont à prévoir : Urssaf de Schiltigheim, Préfecture et mairie de Strasbourg et Udaf Strasbourg.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de :
Caf du Bas-Rhin
Service Achat Immobilier Développement Durable
E-Mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com
télécopieur: 03 88 37 68 68
les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme achatpublic.com recevront la réponse via ce service.
transmission des candidatures et des offres par voie electronique : Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante : https://cnaf.achatpublic.com. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée
avec avis de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 15 heures), à l'adresse suivante : M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable "Collecte et remise de documents transitant entre le siège, les sites extérieurs et les partenaires de la CAF du Bas-Rhin" 18, rue de Berne - 67092 strasbourg Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. Toute offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Achat, Immobilier et Développement Durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne 67092 Strasbourg Cedex - télécopieur: 03 88 37 68 68 / Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante : https://cnaf.achatpublic.com
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invitésà fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic.com afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
instance chargee des procedures de recours et de mediation : Tribunal de Grande Instance de Nancy, Rue du Maréchal Fabvier, 54035 Nancy Cedex France Tél : 0383908500.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CAF du Bas-Rhin.

 Correspondant : 
M. Martz Jonathan, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CAF du Bas-Rhin.

 Correspondant : 
M. Martz Jonathan, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CAF du Bas-Rhin.

 Correspondant : 
M. Martz Jonathan, 18 rue Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR