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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228582

la présente consultation a pour objet l'aménagement du tronçon no3 du sentier du littoral. à Villeneuve-Loubet 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-228582
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Villeneuve-loubet.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, 06270 Villeneuve Loubet.

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet l'aménagement du tronçon no3 du sentier du littoral.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées uniquement si le candidat répond à la tranche ferme, aux tranches conditionnelles et option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cadre de son programme d'embellissement de la façade du littoral, la commune de Villeneuve-Loubet envisage de réaménager le sentier piétonnier existant pour le transformer en sentier pédestre agrémenté. Pour ce tronçon, projet d'ensemble d'un linéaire d'environ 520 mètres est décomposé en 4 secteurs d'aménagement : - secteur 1 : linéaire d'environ 210 mètres ; de la copropriété " Aquamarina " jusqu'à la concession " le Hamac ", - secteur 2 : linéaire d'environ 100 mètres ; de la concession " Le Hamac " jusqu'à la limite de la parcelle communale du parking public de la Figuière, - secteur 3 : linéaire d'environ 110 mètres ; le long du parking public de la Figuière, - secteur 4 : linéaire d'environ 100 mètres ; de la concession " La Paillère " jusqu'à l'extrémité Sud, en limite de la concession portuaire, soit au passage se raccordant sur la promenade de Marina. Prestations divisées en lot Il est prévu une décomposition en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise " spécialisée " ou à un groupement d'entreprises solidaires. Une tranche ferme comportant 4 lots : Lot no 1 : " terrassement / démolition / vrd / gros-œuvre " Lot no 2 : " éclairage / courants forts et faibles " Lot no 3 : " cheminement bois " Lot no 4 : " espaces verts " 6 tranches conditionnelles : tc no 1 : " mise en conformité du Hamac " (lot 1) tc no 2 : " habillage du muret en pierres sèches " (lot 1) tc no 3 : " bancs publics " (lot 1) tc no 4 : " corbeilles de propreté " (lot 1) tc no 5 : " nouvelle plateforme de beach volley " (lot 1) tc no 6 : " plantation d'arbres " (lot 4) Option 1 au lot no1 : muret en pierres sèches en remplacement du muret béton enduit 2 faces.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité essentiel de financement : Autofinancement communal.
Modalités essentielles de paiement :
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prestations du marché feront l'objet d'acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire.
Chaque demande d'acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l'acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.
- intérêts Moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
- les crédits nécessaires aux financements de cette opération seront intégralement prévus au Budget commune 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite donc imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références professionnelles et capacité technique
- référence de projets similaires au cours des trois dernières années avec le montant des prestations réalisées, moyens matériels et humains ;
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, mais l'appréciation de la capacité du groupement sera globale. Pour justifier des capacités techniques et des garanties financières d'un ou de plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés ci-dessus, ainsi qu'un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant qu'il(s) met(tent) leurs moyens à disposition du titulaire pour la réalisation des travaux.
pièces concernant l'offre (par lot) :
- l'acte d'engagement (A.E) : à compléter, sans le recopier, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières Communes (C.C.T.P.C.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières Communes (C.Ct.P.) à signer
- le Descriptif Quantitatif Estimatif (D.Q.E) des travaux à compléter et signer ;
-Un mémoire technique et justificatifs des dispositions que l'entreprise se propose d'adapter pour l'exécution des prestations, paraphés et datés

Compléments de l'offre à apporter par le ou les candidats retenus

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception de la lettre avec avis de réception l'informant qu'il a été retenu, ou de la notification sur place du marché :
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et/ou D. 8222-8 du code du travail du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
- pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, la production des certificats et attestations prévues au I de l'article 46 du code des marchés publics se fera selon les dispositions du II de ce même article.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de l'offre (notée sur 20) : 60 %;
     - note explicative (noté sur 20) : 20 %;
     - le délai d'exécution des travaux (notée sur 20) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33, Boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179
F06359 Nice Cedex 4
E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr
Tel : 04.92.04.13.13.

Introduction des recours :
" - a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du cja "
- référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du CJA,
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du cja
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).
- un référé contractuel (codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.

Renseignements complémentaires
Adresses auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues :
D'Ordre administratifs
- M. Bruno SAULNIER, Adjoint au directeur général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44.
D'Ordre technique
- M. Jean-Philippe CABANE, Cabinet abc architectes - maître d'œuvre, en téléphonant au 04 93 22 50 11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : " commune de Villeneuve-Loubet - sentier du littoral - tronçon no3 ".
Elles devront être adressées à :
Mairie de Villeneuve-Loubet
Direction Générale des Services
Place de l'hôtel de Ville
06270 villeneuve loubet
Les offres peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Villeneuve-Loubet.

 Correspondant : 
direction Générale des Services, place de l'hôtel de ville, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Villeneuve-Loubet.

 Correspondant : 
direction Générale des Services, place de l'hôtel de ville, 06270 Villeneuve Loubet, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - terrassement / démolition / VRD / gros-œuvre
 Lot2. - éclairage / courants forts et faibles
 Lot3. - cheminement bois
 Lot4. - espaces verts

Mots déscripteurs
Démolition
Eclairage public
Gros oeuvre
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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