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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246868

La présente consultation a pour objet : Création d'une radio web dédiée aux TPE/PME sur les thématiques liées à la création, le développement et la cession/reprise. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-246868
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCIP.
 Correspondant : M. Cisse Aissata, CCIP - dgaaei/Dgaepi, 27, avenue de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste 7507, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet : Création d'une radio web dédiée aux Tpe/Pme sur les thématiques liées à la création, le développement et la cession/reprise.

Lieu d'exécution : 
paris, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

c'est un marché unique conclu à prix global et forfaitaire et il est reconductible 2 fois sans que la durée ne puisse excéder 3 ans

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché
proviennent des ressources propres delaccip. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008.
des acomptes trimestriels seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement
momentané
d'entreprises,la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle
imposera,
au sens de l'article 51 VII ducode des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la
mesure
où cette transformation est nécessairepour la bonne exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
XMD023XX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17017&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

 Correspondant : 
Mlle Aïssata CISSE, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste 7507, courriel : acisse@ccip.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17017&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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