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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237803

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais et 5ème gamme nécessaire au fonctionnement de la Cuisine centrale 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-237803

Départements de rappel : 
17
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Fléac.
 Correspondant :  Etienne Guy, Maire, 5 rue de la mairie, 16730 Fleac, tél. : 05-45-91-04-57, télécopieur : 05-45-91-11-29, courriel : mairiefleac@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais et 5ème gamme nécessaire au fonctionnement de la Cuisine centrale.

Lieu de livraison : 
cuisine centrale de Fléac - 4 avenue des Sports, 16730 Fleac.

Caractéristiques principales : 

pas de quantité minimale à commander.livraison à partir de 6h30. Livraison impérative avant 9h.maturité des fruits correspondant à l'indication du bon de commande, sinon consommable le jour de livraison.livraison du nombre de pièce stipulé prioritaire sur le poids estimé.produits de catégorie extra ou I. Transmission de la mercuriale fournisseur, par télécopieur, le vendredi matin au plus tard à 9h. La mercuriale du titulaire doit être précise et comporter obligatoirement, pour les produits normalisés ou non : l'origine géographique précise (pays d'origine pour les importations), la catégorie de classement, le calibre, le colisage et la variété

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à procédure adaptée de fournitures, fractionné, écrit, qui donnera lieu à bons de commande. Il portera sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
la ville de Fléac s'engage pour la période, sur une valeur définie à :
- un minima de trente mille euros (H.T.) (30 000,00 euros ).
- un maxima de quarante cinq mille euros (H.T.) (45 000,00 euros ).
Il n'est pas décomposé en plusieurs lots l'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes viables.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
du 01/01/12 au 31/12/13

Cautionnement et garanties exigés : 
garanties et cautionnement exigés : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par autofinancement sur le budget général de la Commune - règlement par mandat administratif, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
a) En application de l'article 45 du Cmp, les pièces de candidature suivantes :-La lettre de candidature (faculté d'utiliser le formulaire Dc1 - ancien DC 4)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
-des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (faculté d'utiliser le formulaire Dc2 - ancien Dc5)
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp (faculté d'utiliser le formulaire Dc1)-Une liste de références dans le même secteur d'activité de moins de 3 ansb)les pièces constituant l'offre :- l'acte d'engagement (A.E.), complété, daté, et signé par une personne habilité à engager la société.
- le Ccap et le Cctp à accepter sans modification.
- la mercuriale hebdomadaire des semaines 44 et 45.
- les cotations de référence servant à l'établissement des mercuriales semaines 44 et 45.
- le document de fixation des prix annexe 1 de l'a.e.
- le descriptif technique et tous les éléments permettant l'évaluation technique de l'offre (article 10.3).
10-2-2- pièces d'attribution- les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation de l'attributaire.
- une attestation sur l'honneur, certifiant que le travail sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.
- une attestation d'assurance en cours de validité, notamment la Responsabilité Civile Professionnelle- un Rib.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du service (logistique, transports, communication, relation, etc.) : 65 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Cc/F11-03.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures :La sélection de la meilleure offre se fera selon les critères suivants et la pondération affectée :
L'Évaluation de la qualité du service : Pondération : 65%. Celle-Ci repose sur l'examen des renseignements du descriptif technique et tous les éléments fournis pour l'évaluation technique.
le prix : Pondération : 35 %. Application des prix (pour les produits de saison) de la mercuriale de la semaine 45
après analyse des offres au regard des différents critères d'évaluation, il sera attribué un nombre de points pour chaque offre, suivant le barème suivant :.Qualité service : Application du barème suivant : Non satisfaisant = 0 point, assez satisfaisant = 2 points, satisfaisant = 4 points, très satisfaisant = 6 points, pour chaque élément de comparaison..prix : affectation dégressive de 50 points à partir du meilleurprix forfaitaire au prorata en pourcentage de la différence de prix de chaque offre. (Exemple : meilleur prix (10 000 euros ) = 50 points, 2e meilleur prix (10 800 euros ) = (10000/10800) x 50 = 46 30 points).
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 5 rue de la mairie, 16730 Fleac, tél. : 05-45-91-04-57, télécopieur : 05-45-91-11-29, courriel : mairiefleac@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cuisine centrale de Fléac : M. Baud-Berthier Daniel.
 4 avenue des sports, 16730 Fleac, tél. : 05-45-91-01-00, télécopieur : 05-45-91-35-23, courriel : ccfleac13@orange.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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