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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244099

La présente consultation a pour objet la réalisation et l'acheminement d'examens d'Anatomie et Cytologie Pathologiques du Centre Hospitalier de Guingamp 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-244099
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Guingamp.
 Correspondant :  Centrre Hospitalier de Guingamp, 17-19 rue de l'armor B.P. 10548, 22205 Guingamp Cedex, tél. : 02-96-44-56-06, télécopieur : 02-96-44-57-14, courriel : fabienne.lebras@ch-guingamp.fr.

Objet du marché : 
examens d'anatomie et cytologie pathologiques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de Guingamp, 22205 Guingamp Cedex.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu en un lot unique pour des disciplines médicales et des secteurs spécialisés. Des déplacements pour examens extemporanés, sur le site hospitalier sont à prévoir

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités annuelles mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) correspondent aux données de l'année 2010. Elles sont uniquement indicatives.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
les prestations devront être réalisées conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Dans le cas exceptionnel où le titulaire ne pourrait pas assurer la prestation de service retenue dans le marché, le directeur de la Direction des Ressources Matérielles pourra alors s'adresser au fournisseur de son choix pour les quantités prévues sur le bon de commande, le titulaire ayant à sa charge la différence de prix conformément à l'article 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) déjà mentionné dans le présent document.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime des prix faisant l'objet des présents marchés est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur au moment de l'exécution du marché. Le prix est celui prévu à l'acte d'engagement. Il s'agit d'un prix par analyse et/ou examen. Il comprend l'ensemble des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prix payés par le Centre Hospitalier de Guingamp évolueront en fonction des ajustements de cotations de la nomenclature des examens d'anatomo-pathologie (Ccam-Acp). Le titulaire est tenu de faire bénéficier le Centre Hospitalier de Guingamp de toute diminution de cotation d'actes hors nomenclature si elle résulte d'un consensus professionnel en la matière. Dans le cas où, en cours d'exécution du marché, des actes hors nomenclature seraient inscrits à la CCAM-ACP, la cotation de l'acte dans le marché serait modifiée en conséquence dès son entrée en vigueur officielle. Le titulaire assurera la facturation des examens qu'il réalise ainsi que celle de ses sous-traitants. Le règlement des sommes dues par le Centre Hospitalier de Guingamp au titre du marché est effectué suivant les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le prestataire adressera au Centre Hospitalier de Guingamp, au début de chaque mois, une facture par secteur récapitulant les analyses du mois précédent. La facture sera établie en un original et une copie portant, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes : diam. le nom du patient, diam. la référence du bon de commande diam. la date de réalisation de l'analyse, de l'examen diam. le nom et la cotation des analyses et/ou examens réalisés (en lettres clés), diam. le prix unitaire (prix comprenant l'analyse de base et les examens complémentaires associés.).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
EXAMENS ANATOMIE ET CYTOLOGIE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront adressées par voie postale, par voie de transport rapide ou déposées en main propre contre récépissé, auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles. Seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp, pour l'acheteur public : Directeur du Centre Hospitalier de GUINGAMP Direction des Ressources Matérielles 17, 19, rue de l'armor - B.P. 10548 - 22 205 GUINGAMP Cedex (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 heures à 16 h 30 heures) Secrétariat - 1er étage du Bâtiment administratif - tél. : 02 96 44 56 06 - télécopieur : 02 96 44 57 14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Laboratoire (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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