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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 306

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestation de conseil et d'assistance en immobilier et environnement à Fort De France 

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BOMP B/0221-306Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi.
Correspondant : service Achat, direction Régionale de Pôle emploi Martinique ZAC de Rivière roche - les villages de Rivière Roche, 97200 Fort-de-France Martinique, adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Objet du marché : passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestation de conseil et d'assistance en immobilier et environnement .

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : martinique, 97200 Fort-de-France.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le marché prend la forme d'un marché mixte composé de prestations à exécution continue forfaitaire et de prestations exécutées par bons de commande conclu avec un seul titulaire.
Le marché est alloti. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
La prestation continue forfaitaire comprend l'assistance à Pôle emploi pendant toute la période d'exécution des travaux.
Les prestations à bons de commandes comprennent l'organisation de réunions complémentaires. Les seuils de commande sont exprimés en quantités minimum et maximum, pour chaque lots. La consultation comprend 5 lots géographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont exprimés en seuils de commande d'organisation de réunion complémentaires, en quantités minimum et maximum, pour chaque lots, pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période de 3 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- compréhension des besoins de pole emploi : 10 % ;
- méthode et outils d'organisation : 20 % ;
- moyens humains : 10 % ;
- analyse de la performance énergétique du bâtiment : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 28 NOVEMBRE 2011 à16 heures ( heure du lieu géographique du siège de la Direction de Pôle emploi Martinique), la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
La valeur technique sera appréciée sur la base de 50 % , décomposé comme suit :
- compréhension des besoins de Pôle emploi : 10 %
- méthodes et outils d'organisation : 20 %
-Moyens humains : 10 %
-Analyse de la performance énergétique du bâtiment : 10 %
Le prix sera apprécié sur la base de 50 %.
Négociations: Sous réserve de la recevabilité du candidat, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous ces réserves, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés ci-après énumérés, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois, pour chaque lot de la consultation sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - iI. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directrice Régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 agence de saint pierre, Agence de TRINITE.
Nombre de titulaire : 1-.
; mini : 4;maxi : 8.
Lot(s) 2 agence du MARIN, Agence de sainte marie.
Nombre de titulaire: 1.
; mini : 4;maxi : 8.
Lot(s) 3 agence de LAMENTIN Agence du FRANCOIS.
Nombre de titulaire : 1.
; mini : 2;maxi :4.
Lot(s) 4 agence de riviere salee.
Nombre de titulaire : 1.
; mini : 2;maxi :4.
Lot(s) 5 agence de SCHOELCHER.
Nombre de titulaire : 1.
; mini : 2;maxi 4.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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