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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233011

la présente opération concerne les travaux de reconstruction du foyer de l'enfance et du centre de jour de condé sur escaut - lot 6 aménagements extérieurs (relance) 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-233011
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Nord.
 Correspondant : bureau B368, département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-73-50-68, télécopieur : (+33)03-59-73-50-59, adresse internet : http://www.cg59.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ .

Objet du marché : 
la présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de reconstruction du foyer de l'enfance et du centre de jour de Condé sur Escaut - lot 6 Aménagements extérieurs (relance).

Lieu d'exécution : 
condé sur Escaut.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DEGP-2011-CL-004.

Renseignements complémentaires : 
classification CPV : 45112710-5
Lot 06 aménagement extérieur
01.01vrd aménagements extérieurs
01.02 Espaces verts clôtures

Les travaux sont décomposés en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres du marché sera déclarée irrecevable.
Le projet consiste en la déconstruction phasée en site occupé de l'actuel centre de jour et du foyer enfants et la reconstruction de ceux-ci en lieu et place du terrain situé à l'angle de la route de Bonsecours et de la rue Hector Michaux.
Le foyer enfants (1802m² de Shon) est un bâtiment en R+1 destiné à accueillir 30 enfants en hébergement. Le RDC comprend deux unités séparées et des locaux communs. A l'étage nous retrouvons deux unités séparées de 10 chambres chacune.
Le centre de jour (442m²), en Rez de Chaussée, est un accueil de jour pour des enfants recevant une formation en pépinièrie.
Le projet comprend également l'aménagement des extérieurs avec la création de stationnement et d'espaces paysagers.

Le marché n'est pas divisé en tranches.
Ce marché fait partie d'une opération pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués :
Lot 01 Gros œuvre étendu ;
Lot 02 Chauffage ventilation plomberie sanitaires ;
Lot 03 Electricité ;
Lot 04 Ascenseur ;
Lot 05 Equipement de cuisine
Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles 27.iii.2° et 28 du code des marchés publics.
Le représentant de la personne publique procèdera à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
-La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article V.3.1 du règlement de la consultation.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe V-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'attribution
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Le prix à hauteur de 60 %,
La valeur technique à hauteur de 40 %.
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10%,
- la qualité du mode opératoire, des moyens mis en œuvre et du phasage :
* qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier) à hauteur de 5 %
* qualité des moyens et équipements mises en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux afin de maintenir l'accès à la servitude pour les riverains et le maintien du cheminement piétons à hauteur de 5 %
* pertinence de l'organisation du phasage à hauteur de 10 %
- la qualité de la gestion des déchets de chantier à hauteur de 10 %
Le prix à hauteur de : 60%, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement,
L'Offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit :
Y= [(-100*X)/(A*B)] + [(100 * (1+b))/b]
Où :
Y est la note de l'offre,
X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,
A est égal à la valeur de référence (545 000,00 euros (T.T.C.)) du lot,
B est un coefficient fonction du lot,
Ensuite, la note Y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60.
Les documents transmis par le candidat devront être rédigés en langue française.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le 31/10/2011), sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Les modalités de remise des plis sont fixées au Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
Localité/Ville : Lille Cedex
Code Postal : 59014
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Téléphone : +33 0320631300
télécopieur : +33 0320306840
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) : sans objet.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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