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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263381

La présente procédure adaptée comprend la fourniture de protections auditives, avec cordelette tour de cou, dans une boîte en PVC avec logo Ville de Reims 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-263381
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Reims.
 Correspondant : M. Lugnier Damien, Ville de REIMS, place de l'hôtel de Ville bureau 108 Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-41, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : c3cpds@mairie-reims.fr, adresse internet : http://www.ville-reims.fr/ .

Objet du marché : 
la présente procédure adaptée comprend la fourniture de protections auditives, avec cordelette tour de cou, dans une boîte en PVC, dimensions : 7,15x3,7x1x76 cm, matière : plastic.
Impression sur la boîte en PVC, en bleu du logo " Ville de Reims "
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de Reims, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée comprend la fourniture de protections auditives, avec cordelette tour de cou, dans une boîte en PVC, dimensions : 7,15x3,7x1x76 cm, matière : plastic.
Impression sur la boîte en PVC, en bleu du logo " Ville de Reims " (cf. Annexe 2).
nombre : 4 000
taille du logo: Minimale 30x20 mm - modèle joint en annexe du présent CCP
Prix global et forfaitaire Le candidat indiquera le prix global et forfaitaire (T.T.C.) qui comprendra la fourniture de protections auditives, les frais de livraison sur site et d'emballage

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 30 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures seront réglées par application du prix indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire et reporté dans l'acte d'engagement pour les quantités effectivement livrées et réceptionnées.
chaque mémoire ou facture devra être adressé à :
Ville de Reims
Service Communal d'hygiène et de Santé
33 bis, rue Laurent Déramez
Direction des Solidarités et de la Santé Publique
51100 Reims.
Le règlement sera réalisé par virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de fonctionnement de la Personne Publique contractante.
sur présentation de factures, les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les erreurs ou omissions dans la demande de règlement ou dans le mémoire seront signalées au titulaire du marché et obligation lui sera faite d'établir une nouvelle demande ou un nouveau mémoire. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui ont été réclamées.
A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de suspension si ce solde est supérieur à 30 jours est ouvert pour effectuer le paiement dans des conditions identiques à celles visées à l'alinéa précédent.
Le taux applicable en cas d'intérêts moratoires est le taux légal majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : echantillon.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM6H124.

Renseignements complémentaires : 
voies de recours : dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre : recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja). Procédure de référé contractuel (Art L551-13 du Code de Justice administrative (Cja)) : le délai de recours est fixé à six mois. Ce délai est ramené à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Toutefois, en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l''intention de conclure le marché (article 40 Cmp), cette voie de recours se trouvera fermée, sous réserve du respect d'un délai de 11 jours entre la date de la publication de cet avis et la conclusion du contrat.les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification ( Art R. 421-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L. 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L. 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ( Art L. 521-3 du Cja). Le référé-instruction (Art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers. Recours en indemnisation (prescription quadriennale).il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matiere de travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Reims C3C Pôle Développement Social et Services aux Citoyens.

 Correspondant : 
M. Lugnier Damien, hôtel de Ville Bureau 108, 51096 Reims, tél. : 03-26-77-77-41, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : c3cpolesocial@mairie-reims.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527&orgAcronyme=reims .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Solidarités et Santé Publique Service Communal d'Hygiène et de Santé.

 Correspondant : 
Mme CAQUERET Sylvie, 33 bis rue Laurent Déramez, 51100 Reims, tél. : 03-26-35-68-75, télécopieur : 03-26-47-66-73, courriel : sylvie.caqueret@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527&orgAcronyme=reims .

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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