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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248864

La présente procédure adaptée a pour objet la fourniture de divers matériels pour l'hygiène alimentaire et la salubrité pour le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Reims. 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-248864
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Reims.
 Correspondant : M. Bedja Maud, Ville de Reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-44, télécopieur : 03-26-77-74-19, adresse internet : http://www.ville-reims.fr/ .

Objet du marché : 
la présente procédure adaptée a pour objet la fourniture de divers matériels pour l'hygiène alimentaire et la salubrité pour le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Reims.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de Reims, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas d'exigence particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif
le financement est assuré par le budget de fonctionnement de la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas d'exigence particulière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM6H121.

Renseignements complémentaires : 
voies de recours : dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre : recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja). Procédure de référé contractuel (Art L551-13 du Code de Justice administrative (Cja)) : le délai de recours est fixé à six mois. Ce délai est ramené à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Toutefois, en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l''intention de conclure le marché (article 40 Cmp), cette voie de recours se trouvera fermée, sous réserve du respect d'un délai de 11 jours entre la date de la publication de cet avis et la conclusion du contrat.les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification ( Art R. 421-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L. 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L. 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ( Art L. 521-3 du Cja). Le référé-instruction (Art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers. Recours en indemnisation (prescription quadriennale).il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matiere de travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables .
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation en faisant la demande :
Par courrier : C3c - pôle du développement social et des services aux citoyens - hôtel de Ville - bureau 108 - 51096 Reims Cedex.
par téléphone : 03.26.77.77.44 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
par télécopieur : 03.26.77.74.19
par Internet :
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité.
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reims
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009, les opérateurs économiques doivent pouvoir accéder librement aux DCE sur les profils d'acheteurs des Collectivités sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité, leur inscription devant être facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511&orgAcronyme=reims .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des solidarités et de la santé publique Service d'hygiène et de santé.

 Correspondant : 
Mme Caqueret Sylvie, 33 bis rue Laurent Déramez, 51100 Reims, tél. : 03-26-35-68-75, télécopieur : 03-26-47-66-73, courriel : sylvie.caqueret@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Reims C3C développement social et service aux citoyens Bureau 108.

 Correspondant : 
Mlle Lasnier Sophie, place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-44, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : sophie.lasnier@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511&orgAcronyme=reims .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - La collectivité souhaite acquérir un détecteur de monoxyde de carbone permettant une surveillance individuelle des intervenants de terrain.
 Lot2. - La collectivité souhaite acquérir une glacière permettant le transport et le stockage non permanent des vaccins
 Lot3. - La collectivité souhaite acquérir trois télémètres laser, pour la mesure de distances et le calcul de surfaces et de volumes, ainsi qu'un testeur d'humidité de plusieurs matériaux de construction.
 Lot4. - La collectivité souhaite acquérir 120 boîtes à rats sécuriées en plastique

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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