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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 23/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 44

La présente procédure concerne la réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif à Pithiviers 

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BOMP B/0114-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Coeur du Pithiverais.
Correspondant : Mme Bonneau Marie-Thérèse, Mme la Présidente, 13 Mail Sud, 45300 Pithiviers, tél. : 02-38-30-92-92, courriel : administration@lecoeurdupithiverais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : communauté de communes.

Objet du marché : la présente procédure concerne la réalisation des missions de contrôle du Service Public d'assainissement Non Collectif.
C.P.V. - Objet principal : 90480000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Communauté de Communes "Le Coeur du Pithiverais" : Dadonville, Pithiviers et Pithiviers-Le-Vieil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'offre de base concerne :
- le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Cclcp,
- la vérification de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées sur le territoire de la Cclcp,
- le contrôle d'une installation d'assainissement non collectif à la demande, en cas de vente d'un immeuble ou à la demande du maître d'ouvrage
- la communication liée à ces contrôles (réunions publiques et techniques, documentation et supports),
- la licence d'utilisation du logiciel dédié ainsi que sa maintenance.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique au vu de la note méthodologique sur le déroulement d'un diagnostic : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cccp2011/02.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes " Le Coeur du Pithiverais ".
13 mail Sud, 45300 Pithiviers, tél. : 02-38-30-92-92, télécopieur : 02-38-34-43-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes " Le Coeur du Pithiverais ".
13 mail Sud, 45300 Pithiviers, tél. : 02-38-30-92-92, télécopieur : 02-38-34-43-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes " Le Coeur du Pithiverais ".
13 mail Sud, 45300 Pithiviers, tél. : 02-38-30-92-92, télécopieur : 02-38-34-43-62, adresse internet : http://marches-publics.loiret.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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