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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257701

La présente procédure a pour but de trouver un prestataire susceptible de fournir des micro-ordinateurs de bureau, de peson et portables 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-257701
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SITREVA.
 Correspondant : M. Morin Daniel, Président, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : https://www.sitreva.fr .

Objet du marché : 
achat de micro-ordinateurs.

Lieu de livraison : 
19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure a pour objet :
- l'achat de micro-ordinateurs de bureau et de peson.
- l'achat d'un micro-ordinateur portable.
le délai de livraison des matériels est proposé librement par le candidat dans son offre. Il commence à compter de la date de notification du marché et prend fin à la date de livraison des appareils. Les congés payés sont réputés neutralisés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : 17 micro-ordinateurs de bureau sans écran avec suites bureautique + 2 micro-ordinateurs de peson sans écran avec suites bureautique
Lot 2 : 1 micro-ordinateur portable avec suite bureautique et sacoche.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.
Le financement sera assuré par le budget propre du Sitreva - section investissement du Sitreva. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
pas de versement d'avance prévu en raison du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'imprimé Dc2 sera complété par les informations suivantes : - les moyens humains et techniques du candidat mis à disposition pour la réalisation de la présente consultation, - la description des principales fournitures similaires à celles de l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années (ou des 2 ou de la dernière(s) année(s) en cas de société nouvellement créée) en indiquant l'objet et le bénéficiaire (public ou privé). Cette liste est destinée à démontrer la capacité du candidat dans le domaine de la présente consultation. - Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société. Au stade de l'attribution, le candidat doit fournir : - un RIB ou RIP ; - un extrait K-Bis datant de moins de 6 mois.
les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 ont remplacé respectivement les imprimés DC 4 et Dc5 et DC 7.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique. ce critère portera sur les éléments du mémoire, des fiches et du questionnaire technique. il concernera la qualité des appareils proposés. : 55 %;
     - prix global. ce critère sera évalué par rapport au B.P. sans la prestation supplémentaire non obligatoire : 35 %;
     - délais. ce critère portera sur les délais de livraison des appareils. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA-I26.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être obtenu par demande écrite faite au Sitreva ou retiré dans les locaux du Sitreva (horaires 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures). Le Dce peut également être retiré sur le site "achatpublic.com". Les offres peuvent être adressées sous pli cacheté au Sitreva ou déposées dans les locaux, contre récépissé, du Sitreva ou également être mises en ligne sur le profil acheteur du Sitreva : "achatpublic.com".
adresse du siège administratif du Sitreva : ZA du Bel Air - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet
Les candidats peuvent proposer dans leur offre la prestation supplémentaire non obligatoire suivante en complément de l'offre de base :
Elle consiste en une offre de prix pour une extension de garantie de 5 ans.
le choix de retenir ou non cette prestation supplémentaire sera opéré avant la signature du marché.
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel,conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr
téléphone : 02.38.77.59.00
télécopieur : 02.38.53.85.16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SITREVA.

 Correspondant : 
M. Bruno LOURDELET, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-57-29-83, télécopieur : 01-30-41-83-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sitreva.

 Correspondant : 
Mme Nathalie CORNIAUX, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-29-86, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 19 RUE Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cp4HTBrlQG .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat de 17 micro-ordinateurs de bureau et 2 micro-ordinateurs de peson19
 Lot2. - Achat de 1 micro-ordinateur portable1

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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