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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236261

La présente procédure a pour objet l'évaluation de trois expérimentations de maisons d'accompagnement dans le cadre du programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012). 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236261
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la santé.
 Correspondant : Mme MAURICE Odile, Ministère de la santé/dgos/r4, 14, avenue Duquesne 14, avenue Duquesne, 75007 Paris, tél. : 01-40-56-00-00, télécopieur : 01-40-56-50-45, courriel : odile.maurice@sante.gouv.fr.

Objet du marché : 
la présente procédure a pour objet l'évaluation de trois expérimentations de maisons d'accompagnement dans le cadre du programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012).

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'évaluer les trois expérimentations prévues par le programme national de développement des soins palliatifs dont le cahier des charges est annexé au présent document

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se referer au rc et au ccp.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
7 novembre 2011.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGOS-R4-02.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats peuvent adresser leur question sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou auprès du référent technique et administratif:
Mme Maurice Odile
Courriel : odile.maurice@sante.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3569&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3569&orgAcronyme=h8j .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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