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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 250

prestataire extérieur la souscription d'une assurance pour les déplacements professionnels, les missions et affectations à l'étranger pour l'IRD à Marseille 

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BOMP B/0188-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Siège de l'IRD, 44, boulevard de Dunkerque Immeuble le Sextant Cs90009 F-13572 Marseille Cedex 02, à l'attention de Mme BURSACHI Patricia, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 82 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ird.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut de recherche pour le développement, immeuble le Sextant 44 boulevard de dunkerque Cs90009, contact : direction des affaires générales Service des achats et marchés, à l'attention de Mme Lori-Mekhmoukh Caroline, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 93. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : https://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut de recherche pour le développement, 44 boulevard de dunkerque, contact : direction des affaires générales Service des Achats et Marchés, à l'attention de Mme Lori-Mekhmoukh Caroline, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 93. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : https://fournisseurs-ird.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bh8Ltb7gJI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'une assurance individuelle accidents - déplacements professionnels/missions et expatriation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la souscription d'une assurance pour les déplacements professionnels, les missions et affectations à l'étranger, ainsi qu'une couverture individuelle accidents, pour les personnes visées dans la définition des assurés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sinistralite 2007-2010
exercice montant des Sinistres
2007 27 499,00 euro(s)
2008 17 629,00 euro(s)
2009 71 238,00 euro(s)
2010 8 936,00 euro(s)
TOTAL 125 302,00 euro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché prend effet à sa date de notification.
Les prestations débutent à compter du 1/01/2012 pour s'achever le 31/12/2012.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, l'ird notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, précédé d'un préavis de 3 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur et son mandataire, agent,
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, l'ird interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le pli contiendra les pièces suivantes :
A) Le formulaire DC 1 (dernière version)
b) Le formulaire DC 2 (dernière version)
ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
OU peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris : 27, rue de la Convention - 75015 Paris, Tél. : 01.40.58.30.00 - fax : 01.40.58.30.64, Douai : imprimerie nationale B.P. 637 - 59506 Douai Cedex, Tél. : 03.27.93.70.70 - fax : 03.27.93.70.96)
et/ou les documents équivalents suivants :
1/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager
2/si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés
3/les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire.
- Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur et son mandataire, agent,
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique
Pondération : 65.
2. prix, jugé à partir des réponses fournies au cadre de décomposition du prix global forfaitaire
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20110921 3.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur.
les courtiers et agents généraux fourniront une copie détaillée du mandat de courtage ou d'agent général précisant la nature et l'étendue des pouvoirs conférés à l'intermédiaire par l'assureur ainsi qu'un courrier original du représentant de l'assureur certifiant les pouvoirs conférés à l'intermédiaire.
par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante:
institut de recherche pour le Developpement
Direction des Affaires Générales
Service Achats et Marchés - immeuble le Sextant
44 boulevard de Dunkerque
Cs 90009
13572 MARSEILLE Cedex 02
aux horaires suivants : 9h00 -12h00/ 14h00-17h00 (sauf le vendredi 16h).
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et non d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille.. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 97 81 13 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 97 81 13 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
99Services extraterritoriaux
 
    


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