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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256088

prestataire de services d'insertion et de qualification professionnelle pour des bénéficiaires en contrats aidés pour le compte valenciennes métropole et de ses déchetteries communautaires 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-256088
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : Mme la Présidente, 2, place de l'hôpital général Bp60227, 59305 Valenciennes Cedex.

Objet du marché : 
la sélection d'un prestataire de services d'insertion et de qualification professionnelle pour des bénéficiaires en contrats aidés pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et dans le cadre des déchetteries communautaires.

Caractéristiques principales : 

la sélection d'un prestataire de services d'insertion et de qualification professionnelle pour des bénéficiaires en contrats aidés pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et dans le cadre des déchetteries communautaires. L'ensemble des caractéristiques sont décrites dans le CCP

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.aucune retenue de garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé par des fonds propres.la somme due au titulaire est réglée, après service fait, par virement administratif, dans un délai de mandatement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la pertinence de la démarche d'insertion : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation: critères de sélection des candidatures: 1)la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc1 "), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat (ancien formulaire DC 4) ;
2)La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc2 "), complétée en français, datée et signée (ancien formulaire Dc5). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ;
3)Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Cedex,
Tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47,
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Cedex,
tél. : 03-20-63-13-00, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction. Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet.
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération valenciennes metropole
2 Place de l'hôpital général - B.P. 60 227
59305 - vALENCIENNES Cedex

L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :
" Marché d'insertion et de qualification professionnelle - déchetteries communautaires.
pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique conformément au décret no 2002-692 du 30 avril 2002 à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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