Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 211

prestation d'accompagnement à la création-reprise d'entreprises sur la CAVAM, à Soisy sous Montmorency 

1222-->
BOMP B/0206-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAVAM.
Correspondant : le président de la CAVAM, cavam 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'accompagnement à la création-reprise d'entreprises sur la CAVAM.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79411100
Objets supplémentaires : 79998000.

Lieu d'exécution : territoire de la CAVAM.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la mission attendue par le titulaire du marché prévoit l'accompagnement à la conduite de projet de création et de reprise d'entreprise, lors de rendez-vous individuels et de manifestations collectives. La présence du prestataire et sa participation aux évènements liés à la création d'entreprise sur le territoire de la CAVAM est également demandée.
Pour élaborer leur offre, les candidats tiendront compte des données significatives de l'activité des trois dernières années :
150 à 200 appels vers le n°vert sont enregistrés tous les ans, 130 à 150 personnes rencontrent au moins une fois le conseiller en création d'entreprise du prestataire d'accompagnement, 100 créateurs/repreneurs bénéficient d'un accompagnement par ce dispositif, parmi ceux-ci, plus de la moitié crée ou retrouve un emploi, 10 à 15 prêts d'honneur par an sont octroyés par l'arsi pour des porteurs de projet s'installant sur la CAVAM. En 2010, 35 porteurs de projet de la CAVAM ont été suivis par l'association ALICE, dans le cadre des dispositifs rsa, epce et NACRE

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de un (1) an allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction au terme de chaque année civile, sans que la durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans (soit le 31 décembre 2014).
En cas de non reconduction, la CAVAM en informera le titulaire du marché par courrier au moins deux (2) mois avant le terme de l'année civile.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 12 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0026.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .
Autres renseignements complémentaires : Les documents justificatifs de candidature et du dossier d'offre sont décrits dans le règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement de la CAVAM : www.marches-idf-centre.fr .
Les critères de jugement des propositions sont décrits et définis dans le règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement de la CAVAM : www.marches-idf-centre.fr .
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bon de commande sans minimum et dont le montant maximum est définit dans le règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement de la CAVAM : www.marches-idf-centre.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency.
Correspondant : Gwendoline PETIT cavam Direction juridique 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency.
Correspondant : Gwendoline PETIT cavam Direction Juridique 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : gpetit@agglo-cavam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency.
Correspondant : Céline del nibbio cavam Direction du Développement économique 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-82-22, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : cdelnibbio@agglo-cavam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency.
Correspondant : Gwendoline PETIT cavam Direction Juridique 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : gpetit@agglo-cavam.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency.
Correspondant : Gwendoline PETIT cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : gpetit@agglo-cavam.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA DE CERGY PONTOISE tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR