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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254578

prestation d'accompagnement à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique à Chelles Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-254578
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chelles.
 Correspondant : M. le maire, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-65-75, télécopieur : 01-64-72-85-20, courriel : a.sedecias@chelles.fr, adresse internet : http://www.chelles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp .

Objet du marché : 
prestation d'accompagnement à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique.

Caractéristiques principales : 

le prestataire a pour mission de guider et d'accompagner la collectivité dans l'élaboration d'une méthodologie de démarche d'évaluation des risques professionnels.

L'Objectif de sa mission et de permettre aux ressources internes à la collectivité de s'approprier la démarche afin de créer et de faire vivre le document unique

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le prix est forfaitaire et ferme. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-56.

Renseignements complémentaires : 
Mme SEDECIAS
Ville de Chelles - parc du Souvenir Emile Fouchard -77505 CHELLES Cedex
Téléphone : 01 64 72 65 75 - télécopieur : 01 64 72 85 20 Courriel : a.sedecias@chelles.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp
Les candidatures et les offres peuvent également être aussi transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Chelles - parc du Souvenir Emile Fouchard -77505 CHELLES Cedex
Direction générale des services
A l'attention de Mme SEDECIAS
Remise des offres sur site : Sur place du lundi au vendredi (fermé jeudi matin) de 9h à 12h et de 14h à 17h, par courrier postal, Chronopost.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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