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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262324

Prestation d'accompagnement pour le suivi du dispositif de protection sociale complémentaire des agents actifs et retraités du ministère de l'économie 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-262324
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : M. Curtenat Patrick, Sous-Directeur, 139 rue de Bercy teledoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
prestation d'accompagnement pour le suivi du dispositif de protection sociale complémentaire des agents actifs et retraités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'etat.

Lieu d'exécution et de livraison: 
18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à recourir à un expert indépendant afin d'aider les ministères économique et financier dans le pilotage du nouveau dispositif de protection sociale complémentaire mis en place pour leurs personnels depuis le 1er avril 2009

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Acompte, selon l'article 91 du code des marchés publics. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'annexe à l'acte d'engagement (annexe financière) datée et signée;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique daté et signé comprenant : la présentation détaillée de l'offre de prestation avec le format des documents proposés ;- le calendrier de la prestation avec le descriptif des étapes ; - le descriptif de la démarche et de la méthode de travail par type de prestation ; - la présentation de l'équipe dédiée à la mission avec la description de l'expérience et des domaines de compétences pour chaque profil mentionné dans l'annexe financière ; le candidat joint les CV anonymisés des intervenants pressentis.;
     - Autres renseignements demandés : tout élément complémentaire que le candidat juge utile de préciser.;
     - Autres renseignements demandés : un RIB ou un RIP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : - la compréhension de la problématique en termes de contenu et de déroulement de la mission (30 %) ; - la qualité de l'équipe : profil et expérience des intervenants dédiés à la mission (30 %) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
protectionsociale.

Renseignements complémentaires : 
recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Tél 01 44 59 44 00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Le marché est de 12 mois, il est reconductible tacitement pour une année complémentaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de Bercy Teledoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12349&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Direction des ressources humaines sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail bureau politiques sociales.

 Correspondant : 
Mme Yessayan Marie-Hélène, immeuble Valmy 18 avenue Léon Gaumont, 75977 Paris 20, tél. : 01-57-53-20-14, courriel : marie-helene.yessayan@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de Bercy teledoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de Bercy Teledoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12349&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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