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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 107

prestation d'accompagnement socio-professionnel en faveur des personnes en difficulté recrutées dans les chantiers d'insertion au Puy-En-Velay 

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BOMP B/0194-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du conseil général, direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement socio-professionnel en faveur des personnes en difficulté recrutées dans les chantiers d'insertion.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaire.
Modalités de varaition des prix : Ferme.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Financement assuré sur les fonds de la collectivité et éventuellement la participation du fonds social européen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur la notification du marché et au plus tôt le 01/01/2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (Dc1); Déclaration individuelle du candidat (Dc2). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-01.

Capacité économique et financière - références requises : références professionnelles du candidat. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services similaires effectués au cours des dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11INS FSE.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché reconductible une fois pour la même durée.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire
Direction de l'informatique et de la logistique
Service Juridique et de la Commande Publique.
1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire
Direction de la Vie Sociale
Service RSA-Insertion.
Correspondant : M. Thierry DEYRIES 1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-07-42-85, courriel : thierry.deyries@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire
Direction de l'informatique et de la logistique
Service Juridique et de la Commande Publique.
1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-07-42-38, télécopieur : 04-71-07-42-02, courriel : sjcp@cg43.fr, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire
Direction de l'informatique et de la logistique
Service Juridique et de la Commande Publique.
1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-07-42-38, télécopieur : 04-71-07-42-02, courriel : sjcp@cg43.fr, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Haute-Loire direction de l'informatique et de la logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1, Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-07-42-38, courriel : sjcp@cg43.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 - Saugues Entretien d'espaces verts, fleurissement, feutrage de la laine, création d'objets décoratifs. Nombre de personnes en active : 12.
Lot(s) 2 - Paulhaguet Aménagement des berges et entretien des espaces verts sur le canton de Paulhaguet. Nombre de personnes en file active : 7.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 3 - Brioude (périphérie) Entretien des rives de la Loire et de ses affluents. Nombre de personnes en file active : 10.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 85310000.
Lot(s) 4 - Le Puy-en-Velay (Périphérie) Entretien des rives de la Loire et de ses affluents. Nombre de personnes en file active : 10.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 5 - Tence Entretien des rives de la Loire et de ses affluents. Nombre de personnes en file active : 4.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 6 - Brioude (Centre ville) Récupération, réparation, rénovation de matériels donnés, et fabrication d'objets. Nombre de personne en file active : 20.

C.P.V. - Objet principal : 85210000.
Lot(s) 7 - Lavoûte Chilhac Restauration des berges de l'allier. Entretien des espaces verts. Restauration du patrimoine viticole local. Nombre de personne en file active : 19.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 8 - Langeac Maraîchage biologique. Nombre de personne en file active : 16.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 9 - Polignac Maraîchage biologique. Nombre de personnes en file active : 18.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 10 - Chambon sur Lignon Valorisation des déchets. Nombre de personnes en file active : 10.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 11 - Yssingeaux Collecte, tri, nettoyage, repassage, vente de vêtements. Nombre de personnes en file active : 9.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 12 - Sainte Sigolène Atelier repassage, entretien espaces verts. Nombre de personnes en file active : 9.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 13 - Aurec-Monistrol sur Loire Maraîchage biologique. Nombre de personnes en file active : 6.

C.P.V. - Objet principal : 8531000.
Lot(s) 14 - Saint Julien Chapteuil Entretien espaces verts, restauration patrimoine bâti. Nombre de personnes en file active : 7.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 15 - Brives Charensac Entretien espaces verts. Nombre de personnes en file active : 6.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 16 - Le Puy (vieille ville) Accueil, gestion de réservations, cuisine, restauration, nettoyage, entretien, maintenance du bâtiment. Nombre de personnes en file active : 11.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 17 - Le Puy (quartiers sensibles - guitard) Atelier Azur Linge : repassage, couture; Entretien espaces verts, ménage, gardiennage. Courses à domicile; Atelier mécanique, petits travaux entretien de bâtiment, tâpisserie, plâtrerie, peinture, menuiserie, maçonnerie... Nombre de personnes en file active : 22.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 18 - Le Puy (quartiers de Taulhac) Aide à la personne : animation et présence. Nombre de personnes en file active : 14.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 19 - Le Puy (centre ville) Réhabilitation légère de logements. Nombre de personnes en file active : 10.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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